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Fournitures - 82100-2017

04/03/2017    S45

France-Nancy: Produits de nettoyage et produits à polir

2017/S 045-082100

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — Secteur marchés publics
Courriel: k.ernst@chru-nancy.fr
Téléphone: +33 383852131
Fax: +33 383852171
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chru-nancy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://wwww.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH Commercy
Adresse postale: 1 rue Henri Garnier
Ville: Commercy
Code NUTS: FR412 Meuse
Code postal: 55205
Pays: France
Courriel: eco1@ch-commercy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hopital-commercy.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH Lunéville
Adresse postale: 6 rue Girardet — BP 30206
Ville: Lunéville Cedex
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54301
Pays: France
Courriel: mbertolotti@ch-luneville.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-luneville.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH Toul
Adresse postale: 1 cours Raymond Poincaré
Ville: Toul
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54200
Pays: France
Courriel: cellulemarches@ch-toul.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-toul.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH 3h Santé
Adresse postale: 62 rue Poincaré
Ville: Cirey-sur-Vezouze
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54480
Pays: France
Courriel: mbertolotti@ch-luneville.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ghemm.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH Saint Nicolas de Port
Adresse postale: 3 rue du Jeu de Paume
Ville: Saint-Nicolas-de-Port
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54210
Pays: France
Courriel: mbertolotti@ch-luneville.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ghemm.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322376&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels et de produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection et de laboratoire.

Numéro de référence: AO_17010_DSE
II.1.2)Code CPV principal
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériels et de produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection et de laboratoire pour le CHRU de Nancy, les CH de Toul, Lunéville, Saint Nicolas de Port, 3h Santé et Commercy: Marché public divisé en 63 lots attribués individuellement. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR41 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Sites du CHRU Nancy, des CH Toul, Lunéville, St Nicolas de Port, 3h Santé et Commercy.

II.2.4)Description des prestations:

Rubrique 1: Produits d'extraction (Lots no 1 à 3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/05/2018. Il sera tacitement reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois allant du 01/06/2018 au 31/05/2019, puis du 01/06/2019 au 31/05/2020 et du 01/06/2020 au 31/05/2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
19500000 Produits en caoutchouc et en plastique
18424300 Gants jetables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR41 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Sites du CHRU Nancy, des CH Toul, Lunéville, St Nicolas de Port, 3h Santé et Commercy.

II.2.4)Description des prestations:

Rubrique 2: Matériels et accessoires de ménage (Lots no 4 à 28).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/05/2018. Il sera tacitement reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois allant du 01/06/2018 au 31/05/2019, puis du 01/06/2019 au 31/05/2020 et du 01/06/2020 au 31/05/2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
39813000 Pâtes et poudres à récurer
39830000 Produits de nettoyage
39831200 Détergents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR41 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Sites du CHRU Nancy, des CH Toul, Lunéville, St Nicolas de Port, 3h Santé et Commercy.

II.2.4)Description des prestations:

Rubrique 3: Produits de désinfection des surfaces (Lots no 29 à 36).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/05/2018. Il sera tacitement reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois allant du 01/06/2018 au 31/05/2019, puis du 01/06/2019 au 31/05/2020 et du 01/06/2020 au 31/05/2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39831200 Détergents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR41 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Sites du CHRU Nancy, des CH Toul, Lunéville, St Nicolas de Port, 3h Santé et Commercy.

II.2.4)Description des prestations:

Rubrique 4: Produits de désinfection des dispositifs médicaux (Lots no 37 à 44).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/05/2018. Il sera tacitement reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois allant du 01/06/2018 au 31/05/2019, puis du 01/06/2019 au 31/05/2020 et du 01/06/2020 au 31/05/2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39831200 Détergents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR41 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Sites du CHRU Nancy, des CH Toul, Lunéville, St Nicolas de Port, 3h Santé et Commercy.

II.2.4)Description des prestations:

Rubrique 5: Produits lessiviels (Lots no 45 à 47).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/05/2018. Il sera tacitement reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois allant du 01/06/2018 au 31/05/2019, puis du 01/06/2019 au 31/05/2020 et du 01/06/2020 au 31/05/2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR41 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Sites du CHRU Nancy, des CH Toul, Lunéville, St Nicolas de Port, 3h Santé et Commercy.

II.2.4)Description des prestations:

Rubrique 6: Produits lessiviels de restauration (Lots no 48 et 49).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/05/2018. Il sera tacitement reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois allant du 01/06/2018 au 31/05/2019, puis du 01/06/2019 au 31/05/2020 et du 01/06/2020 au 31/05/2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39831200 Détergents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR41 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Sites du CHRU Nancy, des CH Toul, Lunéville, St Nicolas de Port, 3h Santé et Commercy.

II.2.4)Description des prestations:

Rubrique 7: Produits de désinfection des surfaces alimentaires (Lots no 50 à 53).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/05/2018. Il sera tacitement reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois allant du 01/06/2018 au 31/05/2019, puis du 01/06/2019 au 31/05/2020 et du 01/06/2020 au 31/05/2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711000 Parfums et produits de toilette
33721000 Rasoirs
39530000 Tapis, paillassons et carpettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR41 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Sites du CHRU Nancy, des CH Toul, Lunéville, St Nicolas de Port, 3h Santé et Commercy.

II.2.4)Description des prestations:

Rubrique 8: Articles d'hygiène (Lots no 54 à 59).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/05/2018. Il sera tacitement reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois allant du 01/06/2018 au 31/05/2019, puis du 01/06/2019 au 31/05/2020 et du 01/06/2020 au 31/05/2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR41 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Sites du CHRU Nancy, des CH Toul, Lunéville, St Nicolas de Port, 3h Santé et Commercy.

II.2.4)Description des prestations:

Rubrique 9: Produits stériles (Lots no 60 à 63).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/05/2018. Il sera tacitement reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois allant du 01/06/2018 au 31/05/2019, puis du 01/06/2019 au 31/05/2020 et du 01/06/2020 au 31/05/2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2017
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Échantillons / tests pour évaluation technique des produits proposés:

Pour les lots no 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 22, 23, 24, 26, 27, 31, 33, 34, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 48, 50, 51, 53, 60, 61, 62 et 63: Les échantillons devront impérativement être envoyés, au plus tard pour la date limite de réception des offres, selon des modalités précisées dans le Rc

Pour les autres lots: Après réception des offres, le CHRU de Nancy se réserve la possibilité de demander la production d'échantillons des articles proposés.

Le CHRU de Nancy se réserve également la possibilité de demander aux candidats d'assurer une présentation des équipements proposés dans le cadre du lot no 15, selon des modalités qui leur seront alors précisées.

— Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures de l'établissement, taper «Chru Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à k.ernst@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.fr.

— Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter lesecteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 21 31 ou par mail: k.ernst@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.f.

Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — k.ernst@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.f — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

— Transmission des plis:

Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement.

Modalités de transmission électronique des offres: Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Unité monétaire utilisée: euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2017