Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 82266-2021

17/02/2021    S33

France-Sotteville-lès-Rouen: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2021/S 033-082266

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 018-040950)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sotteville-Lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 19
Ville: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76301
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-sotteville-les-rouen.fr
Téléphone: +33 235356077
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UEot590KSN
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective municipale de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen

Numéro de référence: 2021-03
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective municipale de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen 30 lots.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2021
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 018-040950

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires:
Au lieu de:

L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

La durée est de 48 mois reconductions incluses.

Chaque lot est conclu avec en mono-attributaire.

L'accord-cadre s'exécute par bons de commandes. La ville se réserve la possibilité de recourir à un tiers dans la limite de 10 % du montant de chaque lot, ce cas sera le seul où il sera fait exception à l'exclusivité de l'attributaire.

Le présent avis comprend les éventuels marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour des fournitures impliquant une même nature technique avec celles prévues par le marché.

Les critères d'analyse sont présentés à l'article 6.1 du RC.

Les pièces à remettre sont indiquées à l'article 5 du RC. L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L.521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— recours pour excès de pouvoir: prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;

— recours administratif auprès de la maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009;

— ordonnance n º 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:référé pré6contractuel (Code de justice administrative article L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Lire:

L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

La durée est de 48 mois reconductions incluses.

Chaque lot est conclu avec en mono-attributaire.

L'accord-cadre s'exécute par bons de commandes.

La ville se réserve la possibilité de recourir à un tiers dans la limite de 10 % du montant de chaque lot, ce cas sera le seul où il sera fait exception à l'exclusivité de l'attributaire.

Le présent avis comprend les éventuels marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour des fournitures impliquant une même nature technique avec celles prévues par le marché.

Les critères d'analyse sont présentés à l'article 6.1 du RC.

Les pièces à remettre sont indiquées à l'article 5 du RC. L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— déféré Préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— recours pour excès de pouvoir: prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;

— recours administratif auprès de la maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " «SA tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009;

— ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique: référé pré-contractuel (code de justice administrative article L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "«Tarn-et- Garonne» (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Modification du CCAP — article 11.4: afin d'éviter une multiplication des demandes de paiement, la ville préférerait recevoir une seule facture unique par mois, toutefois le titulaire peut établir plusieurs factures durant le même mois, et les envoyer à l'occasion d'une seule transmission et accompagnées d'un bordereau récapitulatif des factures accompagnant le relevé des factures, sur lequel figure la liste des pièces transmises, le montant HT et (TTC) ainsi que le décompte de TVA par taux et la date de livraison.

Chaque facture détaillera les commandes, et sera accompagnée des bons de livraisons datés; le cas échéant les bons de livraison seront accompagnés des labels reconnus par la loi Egalim sur chaque ligne de produit (sauf si l'ensemble des produits sont reconnus «Alimentation durable»).

Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: juin 2021.

Numéro de section: II.2.14)
Lot nº: 26
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:
Lire:

Correction apportée au BPU du lot 26 — onglet 2 relatif aux produits surgelés conventionnels non spécifiques: affichage des colonnes relatives aux prix à l'unité de conditionnement, au prix au kilo, en HT, en (TTC), à l'instar des autres colonnes renseignées dans les autres lots.

VII.2)Autres informations complémentaires: