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Services - 82271-2022

15/02/2022    S32

France-Bourg-Saint-Maurice: Services de télécommunications

2022/S 032-082271

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs
Numéro national d'identification: 21730054000010
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Ville: Bourg-Saint-Maurice
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73700
Pays: France
Courriel: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
Téléphone: +33 479075055
Fax: +33 479070390
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bourgsaintmaurice.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Bourg Saint Maurice
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Ville: Bourg-Saint-Maurice
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73700
Pays: France
Courriel: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
Téléphone: +33 479075055
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour le compte du groupement de commandes de Haute Tarentaise

Numéro de référence: 2022bsm004
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations sont décomposées en deux lots, qui sont les suivants :Lot 1services de téléphonie fixe et accès internetlot 2services de téléphonie mobile

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de téléphonie fixe et accès internet

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64212000 Services de téléphonie mobile
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

téléphonie fixe et accès internet comprenant :- la reprise des lignes analogiques et numériques en place- la fourniture des accès aux réseaux opérateurs- l'Acheminement des communications entrantes- l'Acheminement des communications sortantes- le service d'accès à Internet " nu "- le service d'accès à Internet couplé à un support Voix sur Ip- la prise en charge des Sda- la fourniture de services complémentaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.A son échéance, il est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64212000 Services de téléphonie mobile
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

téléphonie mobile comprenant- le service d'abonnement- l'Acheminement des communications entrantes- l'Acheminement des communications sortantes- le service Sms et Mms- le service de de données mobiles- la fourniture de terminaux et d'accessoires- la fourniture de services complémentaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.A son échéance, il est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2022
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -- variantes : Les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum deuxvariantes facultatives. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de laprestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques des variantes, lepouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative),- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours quisuivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information descandidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2022