Services - 82365-2022

15/02/2022    S32

France-Lille: Services de standard téléphonique

2022/S 032-082365

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: +33 320785600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-Cadres A Bons De Commande De Prestations De Services D'Astreinte Telephonique Et D'Interventions Techniques Sur Le Patrimoine De Partenord Habitat

Numéro de référence: 22017
II.1.2)Code CPV principal
79511000 Services de standard téléphonique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec montant minimum annuel de 33 500,00 EUR HT , et avec un montant maximim annuel de 347 000,00 EUR HT Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Le démarrage des prestations est estimé à mai 2022. Le montant de l'accord-cadre est estimé à :

- 72 500,00 EUR HT /an pour les prestations de base,

- 180 800,00 EUR HT /an pour les prestations de base + la prestation supplémentaire éventuelle

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79511000 Services de standard téléphonique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec montant minimum annuel de 33 500,00 EUR HT , et avec un montant maximim annuel de 347 000,00 EUR HT Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Le démarrage des prestations est estimé à mai 2022. Le montant de l'accord-cadre est estimé à :

- 72 500,00 EUR HT /an pour les prestations de base,

- 180 800,00 EUR HT /an pour les prestations de base + la prestation supplémentaire éventuelle

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le dossier de consultation prévoit le chiffrage par le candidat d'une prestation supplémentaire que le Maître d'ouvrage se réserve le droit de commander ou non. Cette prestation consiste en une intervention systématique sur place, afin de vérifier le diagnostic qui aura été fait par téléphone, lors de l'appel du locataire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante:

URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/D C/imprimes_dc/Dc1-2016.doc

b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/D C/imprimes_dc/Dc2-2016.doc

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,

e)Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/

Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2022