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Services - 82366-2021

Submission deadline has been amended by:  168281-2021
17/02/2021    S33

France-Pau: Services d'assurance

2021/S 033-082366

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: UPPA
Adresse postale: DAC — avenue de l'Université — BP 576
Ville: Pau Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64012
Pays: France
Point(s) de contact: M. Timothée Gayet
Courriel: Achats-publics@univ-pau.fr
Téléphone: +33 559407514
Fax: +33 559407772
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-pau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703807&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703807&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703807&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public d'assurances

Numéro de référence: 2021-1123
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Incendie divers dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
66515100 Services d'assurance incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:

Pau.

II.2.4)Description des prestations:

Couverture, outre des biens figurant sur la liste des biens, de l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier, propriété de l'assuré, loué ou détenu par l'assuré à un titre quelconque.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile générale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Service d'assurances pour l'Université et les assurés additionnels contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que ceux-ci peuvent encourir par application des dispositions du code civil, des règles du droit administratif, à titre contractuel ou encore du fait de tout autre texte législatif ou réglementaire en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique générale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Protection juridique générale».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile des mandataires sociaux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Date d'effet du contrat: 1.7.2021.

Dossier de candidature:

1) renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1) contenant notamment:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

—— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) renseignements concernant la capacité financière: le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique F1);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle du candidat, [attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation ORIAS»), attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR»), etc.].

Dossier d'offre:

1) l'acte d'engagement, à compléter, dater, par une personne dûment habilitée à représenter le candidat;

2) l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée «bordereau des réserves au cahier des clauses techniques particulières»;

3) le cahier des clauses administratives particulières;

4) le cahier des clauses techniques particulières;

5) une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres;

6) tous autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://Pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 55669218
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2021