Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationDie Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter:
http://Serl.achatpublic.comWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Im Rahmen der elektronischen Kommunikation ist die Verwendung von Instrumenten und Vorrichtungen erforderlich, die nicht allgemein verfügbar sind. Ein uneingeschränkter und vollständiger direkter Zugang zu diesen Instrumenten und Vorrichtungen ist gebührenfrei möglich unter:
http://Serl.achatpublic.com I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersAndere: Aménagement urbain
I.5)Haupttätigkeit(en)Andere Tätigkeit: Aménagement urbain
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre de la ZAC Foch Sully à Roanne (42)
Referenznummer der Bekanntmachung: 00901- MOE urbaine
II.1.2)CPV-Code Hauptteil71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que régie par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique, mise en œuvre en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre du projet urbain. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRK26 Rhône
Hauptort der Ausführung:
ZAC Foch Sully à Roanne (42).
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre de la ZAC Foch Sully à Roanne (42).
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 70
Preis - Gewichtung: 30
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 60
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werdenGeplante Mindestzahl: 3
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:
Après avoir vérifié la régularité de la situation juridique et administrative du candidat et sa capacité professionnelle, technique et financière suffisante pour réaliser les prestations (au regard des niveaux minimum exigés), le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères, ainsi hiérarchisés:
1: références relatives aux compétences architecte-urbaniste, paysagiste et BET VRD:
— qualité architecturale, urbanistique et paysagère;
— adéquation des références avec le projet;
2: organisation et composition de l'équipe pluridisciplinaire:
— composition de l'équipe et moyens humains proposés au regard des compétences demandées pour la réalisation de la mission;
— CV des personnes physiques pressenties pour travailler sur le projet;
3: chiffre d'affaire global du groupement.
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
Des options pourront être définies au cours du dialogue compétitif.
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Le mandataire du groupement sera l'entreprise portant la compétence architecte-urbaniste.
À l'exception des BET structure/fluide et économie de la construction: impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
— comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
— la déclaration du chiffre d'affaires sur les trois dernières années pour l'ensemble des membres du groupement. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Möglicherweise geforderte Mindeststandards:
Niveau minimal: un chiffre d'affaire moyen de 700 000 EUR par an minimum est demandé pour le mandataire du groupement.
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
La liste des moyens humains dont dispose chaque membre du groupement. La liste détaillée des moyens humains affectés à la mission (fourniture des CV). La liste des moyens matériels de l'équipe. Une liste de cinq références similaires à l'objet de la consultation, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de trois ans. Une présentation détaillée et illustrée est attendue pour les références: Archi-urba/BET VRD/Paysagiste.
Möglicherweise geforderte Mindeststandards:
L'équipe pluridisciplinaire devra au minimum présenter les compétences suivantes:
— architecture-urbanisme,
— BET structure et fluide,
— économie de la construction,
— paysagiste,
— BET VRD,
— BET environnement/QEB.
Références: au minimum une référence d'étude urbaine ou de mission s'y rapportant pour l'architecte-urbaniste.
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen BerufsstandDie Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten
Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift:
Architecte inscrit à l'ordre (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches PersonalVerpflichtung zur Angabe der Namen und beruflichen Qualifikationen der Personen, die für die Ausführung des Auftrags verantwortlich sind
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartWettbewerblicher Dialog
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 16/03/2021
Ortszeit: 14:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
Conditions de remise des candidatures et des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des candidatures est précisé dans le règlement de consultation.
Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du DCE: sur le profil acheteur http://serl.achatpublic.com
Le dossier sera complété suite au dialogue avec les candidats admis à soumissionner. Il est prévu l'application de sous-critères éventuellement pondérés pour juger la valeur technique des offres.
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:12/02/2021