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Services - 82660-2021

17/02/2021    S33

France-Soisy-sous-Montmorency: Services de curage des égouts

2021/S 033-082660

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro national d'identification: 20005638000013
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95230
Pays: France
Courriel: Contact@agglo-plainevallee.fr
Téléphone: +33 130109161
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-plainevallee.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3B-iC87tWt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3B-iC87tWt
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires

Numéro de référence: AO_2021-04
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations à réaliser entrent dans le cadre d'opérations de surveillance, de nettoyage, d'entretien, de curage, d'inspections télévisées, de visites de maintenance des réseaux et des ouvrages de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée (sur l'ensemble de son territoire, à l'exception de la commune de Saint-Prix). Le système d'assainissement collectif communautaire (hors Saint-Prix) est constitué de 665 km de réseaux de collecte à dominante séparative dont les linéaires sont les suivants: 274 km de canalisations d'eaux usées (hors linéaires des branchements) majoritairement D200/250, 263 km de canalisations d'eaux pluviales (hors linéaires des branchements), majoritairement D300 à 600,128 km de canalisations unitaires (concentrés sur Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Montmorency Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency), majoritairement D300 à 600.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curages, nettoyages, désobstructions, inspections télévisées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
90491000 Services d'inspection des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 EUR HT et 600 000 EUR HT. Il porte sur la surveillance permanente et l'entretien courant de l'ensemble du système d'assainissement communautaire, avec notamment: le nettoyage, autant que nécessaire, des ouvrages (bassins, déversoirs d'orage…), des visites régulières des réseaux et des inspections périodiques des équipements associés aux ouvrages communaux, pour maintenir constant leur fonctionnement, la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365 susceptible d'intervenir sous deux heures, la mise en œuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions…), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de 2 heures maximal, la conduite d'opérations de curages des réseaux d'assainissement eu, un et EP, des ouvrages de décantation, des bassins de retenues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période de douze mois. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction par périodes de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et amélioration des équipements électromécaniques des postes de relevage/dégrilleurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 15 000 EUR HT et 45 000 EUR HT. Il porte sur l'exploitation des équipements électromécaniques de postes de relèvement/refoulement et futurs dégrilleurs automatiques de la Communauté d'agglomération, l'entretien et la maintenance de l'ensemble de ces équipements permettant de garantir leur disponibilité, la réalisation des travaux d'amélioration et de mise en conformité de ces ouvrages, la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365 susceptible d'intervenir sous deux heures, mise en œuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions…), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de (2) heures maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période de douze mois. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction par périodes de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat pourra se présenter sous forme de groupements d'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché sera financé sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération. Mode de paiement: mandat administratif — virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R. 2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires révisables. Le titulaire pourra percevoir une avance globale et forfaitaire représentant 10 % du montant minimal de l'accord-cadre. Aucune garantie financière n'est exigée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2021