Services - 82695-2022

15/02/2022    S32

France-Dax: Services d'assurance de biens

2022/S 032-082695

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40107
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dax.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services d'assurances dommages aux biens

Numéro de référence: 22DX001
II.1.2)Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant. Il s'inscrit dans le marché de prestations d'assurances alloti, lancé précédemment à cette consultation et dans le cadre duquel le lot 01: dommages aux biens a été déclaré sans suite pour infructuosité

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Dax

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant. Il s'inscrit dans le marché de prestations d'assurances alloti, lancé précédemment à cette consultation et dans le cadre duquel le lot 01: dommages aux biens a été déclaré sans suite pour infructuosité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des contrats et des sinistres / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières / Pondération: 60
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 006-011898
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22DX001
Intitulé:

prestations de services d'assurances dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation a été déclaré sans suite au motif d'une défaillance technique de la plateforme du profil acheteur empêchant les candidats de déposer leur proposition avant les date et heure limites de remise des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2022