Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 82712-2021

17/02/2021    S33

France-Embrun: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 033-082712

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Embrunais
Numéro national d'identification: 20006774200052
Adresse postale: ZA Pralong — pôle déchets
Ville: Embrun
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05200
Pays: France
Courriel: c.ruiz@smictom05.fr
Téléphone: +33 492437622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccserreponcon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ccserreponcon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ccserreponcon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ccserreponcon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ref: 2021-01 Prestations de transfert et de traitement des filières de bas de quai des déchèteries de la Communauté de communes de Serre-Ponçon

Numéro de référence: 2021-01
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— lot 1: transfert traitement du bois;

— lot 2: transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs;

— lot 3: transfert et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS);

— lot 4: transfert et traitement du plâtre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 725 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transfert traitement du bois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

ZA Pralong, 05200 Embrun.

II.2.4)Description des prestations:

Transfert traitement du bois de type A et B.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43315000 Compacteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

ZA Pralong, 05200 Embrun.

II.2.4)Description des prestations:

Transfert traitement du carton en bennes ou compacteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 201 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transfert et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

ZA Pralong, 05200 Embrun.

II.2.4)Description des prestations:

Transfert et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 195 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transfert et traitement du plâtre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

ZA Pralong, 05200 Embrun.

II.2.4)Description des prestations:

Transfert et traitement du plâtre (placoplatre, plaques de plâtre).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 69 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Embrun.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccserreponcon.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2021