Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transport, tri et conditionnement des emballages / papiers en mélange
Numéro de référence: 2021P57
II.1.2)Code CPV principal90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le lot 1 a pour objet le transport des emballages et papiers en mélange du centre de transfert géré en régie par la CAN à Niort jusqu'au centre de tri des emballages et papiers en mélange. La prestation comprend les véhicules et matériels de transport adaptés à la prestation, en nombres suffisant, et les chauffeurs. Le chargement est réalisé par les moyens humains et matériels de la CAN. Le lot 2 a pour objet la réception, le tri, le conditionnement
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 7 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 - transport des emballages / papiers en mélange
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
le présent Lot 1 a pour objet le transport des emballages et papiers en mélange du centre de transfert géré en régie par la CA du Niortais à Niort jusqu'au centre de tri des emballages et papiers en mélange. La prestation comprend les véhicules et matériels de transport adaptés à la prestation, en nombres suffisant, et les chauffeurs. Le chargement est réalisé par les moyens humains et matériels de la CA du Niortais
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
tranche optionnelle 1 : prolongation 6 mois de la durée initiale du marchétranche optionnelle 2 : prolongation 6 mois de la durée de la tf + To1
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 - tri et conditonnement des emballages / papiers en mélanges
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot 2 a pour objet la réception, le tri, le conditionnement et l'organisation de la livraison chez les repreneurs d'environ 9 200 tonnes par an d'emballages ménagers et papiers recyclables. Ce lot est un groupement de commande pour le compte de la communauté d'agglomération du Niortais (Can), coordonnateur, et du Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (Smc)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pédagogie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
tranche optionnelle 1 : prolongation 6 mois de la durée initiale du marchétranche optionnelle 2 : prolongation 6 mois de la durée de la tf + To1
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transport, tri et conditionnement des emballages / papiers en mélangelot 1 transport des emballages et papiers en mélange
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: mauffrey Pays de Loire
Adresse postale: 5 rue de l'europe
Ville: Chemille-en-Anjou
Code NUTS:
FRG02 Maine-et-LoireCode postal: 49120
Pays: France
Adresse internet:
https://mauffrey.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transport, tri et conditionnement des emballages / papiers en mélangelot 2 réception, tri et conditionnement des emballages / papiers en mélange
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: suez rv Sud Ouest
Adresse postale: immeuble To 2 chemin de Baillou
Ville: Villenave D'Ornon
Code NUTS:
FRI12 GirondeCode postal: 33140
Pays: France
Adresse internet:
https://www.suez.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 7 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/02/2022