Services - 82803-2022

15/02/2022    S32

France-Niort: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2022/S 032-082803

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-niort.fr
Téléphone: +33 517387900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.niortagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport, tri et conditionnement des emballages / papiers en mélange

Numéro de référence: 2021P57
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le lot 1 a pour objet le transport des emballages et papiers en mélange du centre de transfert géré en régie par la CAN à Niort jusqu'au centre de tri des emballages et papiers en mélange. La prestation comprend les véhicules et matériels de transport adaptés à la prestation, en nombres suffisant, et les chauffeurs. Le chargement est réalisé par les moyens humains et matériels de la CAN. Le lot 2 a pour objet la réception, le tri, le conditionnement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - transport des emballages / papiers en mélange

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

le présent Lot 1 a pour objet le transport des emballages et papiers en mélange du centre de transfert géré en régie par la CA du Niortais à Niort jusqu'au centre de tri des emballages et papiers en mélange. La prestation comprend les véhicules et matériels de transport adaptés à la prestation, en nombres suffisant, et les chauffeurs. Le chargement est réalisé par les moyens humains et matériels de la CA du Niortais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche optionnelle 1 : prolongation 6 mois de la durée initiale du marchétranche optionnelle 2 : prolongation 6 mois de la durée de la tf + To1

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - tri et conditonnement des emballages / papiers en mélanges

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

le présent lot 2 a pour objet la réception, le tri, le conditionnement et l'organisation de la livraison chez les repreneurs d'environ 9 200 tonnes par an d'emballages ménagers et papiers recyclables. Ce lot est un groupement de commande pour le compte de la communauté d'agglomération du Niortais (Can), coordonnateur, et du Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (Smc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pédagogie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche optionnelle 1 : prolongation 6 mois de la durée initiale du marchétranche optionnelle 2 : prolongation 6 mois de la durée de la tf + To1

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 201-524455
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022008
Lot nº: 1
Intitulé:

transport, tri et conditionnement des emballages / papiers en mélangelot 1 transport des emballages et papiers en mélange

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mauffrey Pays de Loire
Adresse postale: 5 rue de l'europe
Ville: Chemille-en-Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49120
Pays: France
Adresse internet: https://mauffrey.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022009
Lot nº: 2
Intitulé:

transport, tri et conditionnement des emballages / papiers en mélangelot 2 réception, tri et conditionnement des emballages / papiers en mélange

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv Sud Ouest
Adresse postale: immeuble To 2 chemin de Baillou
Ville: Villenave D'Ornon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33140
Pays: France
Adresse internet: https://www.suez.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2022