Services - 82854-2021

17/02/2021    S33

France-Saint-Denis: Services d'assurance de responsabilité professionnelle

2021/S 033-082854

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEDRE
Numéro national d'identification: 31086337800025
Adresse postale: 53 rue de Paris
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97464
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 262947600
Fax: +33 262215570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sedre.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Construction de logements sociaux et bâtiments publics et aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche de services generaux d'assistance aux SEM de l'immobilier, de l'amenagement et du logement social et de services d'assurance divers (RC PROF, RCMS et PJ) pour la periode 2021 à 2024

Numéro de référence: 20/9000/Ms/001/Jo
II.1.2)Code CPV principal
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est décomposé en quatre lots:

— lot 1: contrat de réseau professionnel des SEM,

— lot 2: service d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

— lot 3: service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux,

— lot 4: service d'assurance de protection juridique.

Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 667 410.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat de réseau professionnel des SEM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Contrat de réseau professionnel des SEM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Service d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service d'assurance de protection juridique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Service d'assurance de protection juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 141-347120
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Contrat de réseau professionnel des SEM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCET
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 412 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Service d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Prudence Créole
Adresse postale: 28 rue de Nice
Ville: Saint-Denis Tadar
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 856.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCET
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 486.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Service d'assurance de protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCET
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 497.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot 2: les prestations sont réglées sur la base d'un taux de 0,1337 % HT soit 0,1457 % TTC appliqué au montant TTC de chiffre d'affaires n-1. Le montant indiqué ci-dessus est le montant pour 2021 basé sur le chiffre d'affaires de 2019, une régularisation sera faite en année n au 30.6, lorsque le chiffre d'affaires de n-1 sera connu.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2021