Fournitures - 82872-2019

21/02/2019    S37

France-Paris: Fauteuils roulants

2019/S 037-082872

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupe hospitalier Hupifo
Adresse postale: 11 rue Chardon Lagache
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75016
Pays: France
Courriel: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr
Téléphone: +33 144963115
Fax: +33 144963247
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415883&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gh10-2019/038

Numéro de référence: GH10-2019/038
II.1.2)Code CPV principal
33193120 Fauteuils roulants
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison,, installation et mise en service des fauteuils roulants pour les hôpitaux du Groupe hospitalier universitaire Paris Île-de-France Ouest (Groupe Hupifo) établissements de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuil roulant à propulsion manuelle actif ultraléger, châssis fixe pour patients blessés médullaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Hauts-de-Seine et Paris

II.2.4)Description des prestations:

Fauteuil roulant à propulsion manuelle actif ultraléger, châssis fixe pour patients blessés médullaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuil roulant à propulsion manuelle actif ultraléger, châssis pliant pour patients blessés médullaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fauteuil roulant à propulsion manuelle actif ultraléger, châssis pliant pour patients blessés médullaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuil roulant à propulsion manuelle avec assise réglable en hauteur pour patients cérébro-lésés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fauteuil roulant à propulsion manuelle avec assise réglable en hauteur pour patients cérébro-lésés (dont hémiplégiques), blessés médullaires, paralysie cérébrale infantile et pathologie du rachis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique pour patients blessés médullaires, neuro-musculaires à dominante intérieure (Aa1)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique pour patients blessés médullaires, neuro-musculaires à dominante intérieure (Aa1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique pour patients blessés médullaires, neuro-musculaires (Aa2)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique pour patients blessés médullaires, neuro-musculaires (Aa2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuil roulant à propulsion manuelle de confort pour la prise en charge de patients dépendants

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fauteuil roulant à propulsion manuelle de confort pour la prise en charge de patients dépendants (état Végétatif Clinique- État Pauci-Relationnel, gériatrie, polyhandicap) ayant des positionnements simples

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconduit dans 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuil roulant à propulsion manuelle de confort pour la prise en charge gériatrique pour des patients ayant des positionnements complexes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fauteuil roulant à propulsion manuelle de confort pour la prise en charge gériatrique pour des patients ayant des positionnements complexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour patients blessés médullaires et Sclérose en plaques (SEP)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour patients blessés médullaires et Sclérose en plaques (SEP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuil de confort médicalisé anti-escarre

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fauteuil de confort médicalisé anti-escarre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuil de confort médicalisé anti-escarre pour les personnes ayant des mouvements choréiques

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fauteuil de confort médicalisé anti-escarre pour les personnes ayant des mouvements choréiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

— DC1 ou équivalent,

— DC2 ou équivalent pouvoir habilitant le mandataire, le cas engager le autres membres du groupement et tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir,

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pubic,portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où es informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée sans variante.

La présente consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles Obligatoires pour les lots nº 2, 3, 4, 5, 6 et 9 telles que mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières.

La présente consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 telles que mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières.

La présente consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles libres pour l'ensemble des lots.

Le candidat doit proposer la liste des équipements annexes et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des fauteuils proposés et les chiffrer.

Pour chaque équipement ou accessoire, le candidat doit préciser le prix tarifaire unitaire HT, le prix unitaire remisé HT et le prix unitaire remisé (TTC).

La réponse à l'offre de base demeure obligatoire.

Critères d'évaluation des offres:

— critère 1 (coefficient: 50 %): valeur technique de l'offre:

—— sous-critère 1: ergonomie, maniabilité et facilité d'utilisation: 20 %,

—— sous critère 2: performances techniques: 20 %,

—— sous critère 3: encombrement et poids: 10 %,

— critère 2 (coefficient: 40 %): coût d'investissement,

— critère 3 (coefficient: 5 %): qualité des prestations liées à des conditions de garantie,

— critère 4 (coefficient: 5 %): développement durable.

Modalités et conditions de visite: la visite est facultative et doit avoir lieu avant le 18.3.2019 (12:00).

Les rendez vous pour effectuer les visites sont à prendre auprès de M. Benyounes Belhanini — tél +33 149095913 — courriel: benyounes.belhanini@aphp.fr.

Les candidats peuvent poser leurs questions jusqu'au 18.3.2019 (12:00) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr dans la section «Question».

Conditions d'envoi ou de remise des plis: la remise des plis par voie dématériaisée est obligatoire conformément à l'article 40.ii.5 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

La transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde). En application des articles 40 et 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date et heure limite mentionnées en page 1 du règlement de la consultation.

La copie de sauvegarde devra impérativement être déposée à l'adresse suivante avant la même date limite. Hôpital Sainte-Périne — cellule des marchés — pavillon Joséphine — 11 rue Chardon Lagache — 75016 Paris, du lundi au vendredi sauf féries, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2019