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Services - 82897-2021

17/02/2021    S33

France-Joinville-le-Pont: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2021/S 033-082897

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Ville: Joinville-le-Pont
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94340
Pays: France
Courriel: m-public@joinvillelepont.fr
Téléphone: +33 149766056
Fax: +33 148895319
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-joinville-le-pont.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 5 rue Hippolyte-Pinson
Ville: Joinville-le-Pont
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94340
Pays: France
Courriel: M-public@joinvillelepont.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.joinville-le-pont.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS

Numéro de référence: 20F09
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS) et de ventilation et climatisation (VMC), pour tous les bâtiments communaux et du CCAS. L'un des sites est également concerné par de la fourniture d'énergie (pellets et fioul).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 903 310.06 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715200 Équipement de chauffage
44621200 Chaudières
42160000 Installations de chaudières
09100000 Combustibles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Joinville-le-Pont.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.6.2021. Il est reconductible tacitement cinq (5) fois un an sans pouvoir dépasser six ans. Il s'agit d'un marché principalement de type prestation forfaitaire avec intéressement (PFI) comportant les prestations suivantes réparties en quatre postes:

— P1: la fourniture d'énergie uniquement pour l'école maternelle Polangis (fioul et pellets). Pour les autres sites, la fourniture d'énergie sera réalisée en dehors de ce marché;

— P2: les prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations pour le chauffage, l'ECS et la VMC;

— P3: le gros entretien, le renouvellement et la gestion de la garantie totale des installations de chauffage,

— P5: prestations ponctuelles de modification, d'extension ou de suppression d'installation (fourniture, installation) le détail des prestations attendues est présenté dans le CCTP.

Il s'agit essentiellement d'un marché ordinaire, à prix forfaitaire pour le poste P2, et à prix forfaitaire provisoire pour le poste P3. Il contient également une partie en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour:

— la totalité du poste P1: sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT sur la durée du marché. — la totalité du poste P5: sans minimum et avec un maximum de 390 000 EUR HT sur la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie de gestion des dépannages et urgences / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 3 Qualité des procédés et méthodologies d'exécution du contrat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie de conduite de la maintenance / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Efficacité de la méthodologie de communication - coordination avec le maître d'ouvrage / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de la maîtrise des consommations énergétiques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Planification et gestion de la vétusté et du renouvellement du matériel / Pondération: 5
Coût - Nom: Montant de la part forfaitaire P2 et P3 / Pondération: 35
Coût - Nom: Montant estimatif des prestations à bons de commande P1 et P5 / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:

— les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique,

— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de la commande publique,

— modifications du marché dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 170-411504
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20F09
Intitulé:

Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Engie
Adresse postale: 4 rue de l'Éclipse
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95800
Pays: France
Adresse internet: https://fr.kompass.com/c/engie-energie-services/fr1753646/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 903 310.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Nous vous informons de la signature du marché le 4.1.2021 avec la société Engie Solutions et notifié le 08.1.2021. Conformément à la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant deux mois à compter de la présente publicité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2021