Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de produits pétroliers (carburants) pour les services municipaux de Quimperlé (29)
Numéro de référence: 2023_03
II.1.2)Code CPV principal09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
carburants à la pompe avec possibilté d'approvisionnement 24h/24, gasoil non routier pour engins de chantier et tracteurs. Le présent marché est un accord cadre, chaque lot étant mono-attributaire et passé en marché séparé. À bons de commandes en application des articles L2125-1-1°, R2121-8, R2162-2, R2162-4 à 2162-6, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour une durée approximative de 4 ans, de sa date de notification prévue le 1er avril 2023, au 31 mars 2027(ou date anniversaire de la notification si date plus tardive).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de carburant (pris à la pompe) pour les véhicules
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
09132000 Essence
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
choix sur place pour les carburants
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture à la pompe de carburants (essentiellement Gasoil et essences SP 95 et 98, autrement dits B7, E5, E10, exceptionnellement B10 grand froid ou autres dénominations ultérieures selon évolution des besoins) pour les véhicules municipaux. Pas de mini, maximum largement estimé à 300 mètres cube sur la totalité des carburants pour la durée totale du marché.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
ce lot comporte une option (non obligatoire mais souhaitée par l'acheteur) à proposer en variante : indication et la description du système éventuellement proposé par le fournisseur pour fournir les carburants en dehors des heures d'ouverture de la station (cartes, ou autres)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gazole non routier été/hiver (et si nécessité exceptionnelle Fod)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
divers lieux de stockage pour le gazole non routier 29300 Quimperlé
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de GNR (gazole non routier) pour les cuves des services techniques (pour les tracteurs et engins de chantier) et de manière très exceptionnelle du fuel domestique (Fod) pour les installations d'appoint. Pas de minimum. Le maximum est estimé à 300 mètres cubes, en sachant toutefois que la règlementation concernant le GNR est susceptible d'évoluer à l'horizon 2024 en matière de fiscalité
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
il faut bénéficier des habilitations réglementaires propres au commerce (et transport pour le lot 2) des produits pétroliers.
fournir par ailleurs
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/03/2023
Heure locale: 12:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe-ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: la saisine se fait uniquement en ligne, 98 rue de Richelieu Saisine uniquement via l'adresse URL ci-dessou
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: +33 153178938
Adresse internet:
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, sauf si publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/02/2023