Services - 83006-2022

15/02/2022    S32

France-Ermont: Services de restauration scolaire

2022/S 032-083006

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'ermont
Adresse postale: service marchés publics 100 rue Louis Savoie
Ville: Ermont
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95120
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-ermont.fr
Téléphone: +33 130723788
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ermont.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale d''ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Ville: Ermont
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95120
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ville-ermont.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ermont.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CZ_lFHwN2q&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CZ_lFHwN2q&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fournitures de repas en liaison froide et de goûters pour les services scolaires et périscolaires, petite enfance et le CCAS de la Commune d'ermont

Numéro de référence: 95120 22 017
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fournitures de repas en liaison froide et de goûters pour les services scolaires et périscolaires, petite enfance et le CCAS de la Commune d'ermont

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - marché de fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les services scolaire et périscolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

marché de fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les services scolaire et périscolaire

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 35
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 4.000.000 euro(s) HT sur sa durée maximum.Le marché prend effet à compter du 1er aout 2022 jusqu' au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successives de six mois, soit jusqu'au 30 juin 2025 maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour personnes âgées, personnel communal et portage à domicile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour personnes âgées, personnel communal et portage à domicile

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.000.000 euro(s) HT sur sa durée maximum.Le marché prend effet à compter du 1er aout 2022 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successives de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - marché de fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les enfants de moins de 4 ans fréquentant le Multi-Accueil " a petits pas "

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

marché de fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les enfants de moins de 4 ans fréquentant le Multi-Accueil " a petits pas "

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000 euro(s) HT sur sa durée maximum.Le marché prend effet à compter du 1er aout 2022 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successives de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères d'analyse des candidatures et des offres figurent au règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 30/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la visite des sites est obligatoire dans le cadre de la consultation (cf. Règlement de la consultation).La consultation prévoit une remise de repas tests dans le cadre du critère "Dégustation" (cf. Règlement de la consultation)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2022