Marché de travaux - 83033-2022

15/02/2022    S32

France-Le Havre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2022/S 032-083033

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: le havre seine metropole
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux neufs sur les réseaux / branchements neufs, modifications, suppressions

Numéro de référence: 22ft-Lhsm-1022-B
II.1.2)Code CPV principal
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500 000 euro(s) Ht / an et un montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht / an.Le contrat est un accord-cadre passé pour une période d'un an à compter du 4 juillet 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible pour une durée d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande.Pour les branchements, les délais sont déterminés par l'annexe 1 du Cctp

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex

II.2.4)Description des prestations:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500 000 euro(s) Ht / an et un montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht / an.Le contrat est un accord-cadre passé pour une période d'un an à compter du 4 juillet 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible pour une durée d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande.Pour les branchements, les délais sont déterminés par l'annexe 1 du Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles et menés régulièrement à bonne fin.L'entité adjudicatrice, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature Fntp ou équivalente) établis par des organismes indépendants-2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain-513 : Remplacement limité de canalisations sous pression et / ou création de branchements particuliers.-5141 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée comprise entre 3.50m et 5.50m de profondeur en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée supérieure à 5.50m hors nappe phréatique.-5192 : construction de canalisations de refoulement d'eaux usées en site urbanisé ou non urbanisés établis en canalisation de 100 mm < Dn ? 250 mm-7311 : passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux (forage horizontal, fonçage par poussage) ;Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/04/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- l'Entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Protection de l'environnement cf. Article 2-5 du règlement de la consultation.- Autres dispositions : Les prestations relèveront de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993) selon les opérations.- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Critères de jugement des offres :Valeur technique jugée sur le mémoire remis - noté sur 100 :* Pertinence des personnels et moyens matériels affectés aux chantiers de travaux neufs, de branchements neufs, modification, suppression de branchements - sur 25* Type et qualité des matériaux et fournitures au regard de la liste des 50 fournitures / matériaux - noté sur 20* Pertinence des modes opératoires sur l'organisation des chantiers de travaux neufs (préparation, exécution, contrôles) en tranchée et travaux spéciaux (fonçages, forages dirigés) et des chantiers de branchements (préparation, exécution, contrôles) - noté sur 35* Pertinence de l'organisation qualité, dispositions et procédures du système qualité et principales mesures prévues pour l'hygiène et la sécurité du chantier protection de l'environnement - noté sur 15- apprentissagesur 5pas d'apprenti : 0 point ;1 apprenti : 2 points;2 apprentis : 3 points;3 apprentis : 4 points :Plus de 3 apprentis : 5 points.- Somme des notes ramené à 10 - coefficient pondérateur 4- prix des prestations :* Prix du détail estimatif no1 (global travaux neufs)40 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 40* Prix du détail estimatif no2 (chantier travaux neufs no1)10 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 10* Prix du détail estimatif no3 (chantier travaux neufs no2)10 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 10* Prix du détail estimatif no4 (global branchements)25 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 25* Prix du détail estimatif no5 (chantier branchements no1)3 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 3* Prix du détail estimatif no6 (chantier branchements no2)3 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 3* Prix du détail estimatif no7 (chantier branchements no3)5 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 5* Prix du détail estimatif no8 (chantier branchements no4)4 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 4- annexe : Clause de dématérialisation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2022