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Services - 83039-2020

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19/02/2020    S35    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de nettoyage de textile

2020/S 035-083039

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lille.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://solidarites.lille.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS d'Hellemmes
Adresse postale: Villa Lisbeth, rue Roger Salengro
Ville: Hellemmes
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59260
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hellemmes.fr/Votre-mairie/La-mairie-d-Hellemmes/Organigramme-des-services-de-la-commune-d-Hellemmes/Direction-des-Solidarites-Logement-CCAS

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Ville: Lomme
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59160
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__WOkVz5Lyc
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__WOkVz5Lyc
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confection et nettoyage des rideaux pour la Ville de Lille, ses communes associées, Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes

Numéro de référence: 20S0025
II.1.2)Code CPV principal
98312000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Confection et nettoyage des rideaux pour la Ville de Lille, ses communes associées, Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. La Ville de Lille est coordonnateur du groupement de commande. Procédure passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). La consultation est décomposée en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum (maximum annuel de 70 000 EUR HT pour le lot 1 confection et de 25 000 EUR HT pour le lot 2 nettoyage) conformément à l'article R. 2162-4 2o du CCP. Chaque lot est mono-attributaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: confection et pose de rideaux non feu

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98312000
44115811
19244000
39515100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: confection et pose de rideaux non feu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 06
Critère de qualité - Nom: Modalités de tri et recyclage des déchets / Pondération: 04
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché a une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La remise obligatoire d'échantillons (détaillés au règlement de consultation) est prévue pour ce lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: nettoyage et entretien des rideaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98312000
19244000
44115811
39515100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: nettoyage et entretien des rideaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché a une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou équivalent,

— protocole 2: le document unique de marché européen.

Document complémentaire: si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement du marché estimé au 1.7.2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les négociations sont interdites. Le détail des critères d'attribution figure au règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en tant qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1o du code de la commande publique. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(s) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active. Conformément aux articles R. 2132- 7 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. L'offre n'a pas être signée lors de sa remise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039, F
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039, F
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039, F
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2020