Fournitures - 83101-2019

21/02/2019    S37    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Bâtiments modulaires préfabriqués

2019/S 037-083101

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole de Lyon
200469777
Direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources — unité procédures achats marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Lyon
69505
France
Téléphone: +33 478634040
Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993045
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de bâtiments modulaires pour cuisines provisoires sur le territoire de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 18DPMG049
II.1.2)Code CPV principal
44211100 - BC14
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations du présent accord-cadre portent essentiellement sur:

— la préfabrication en atelier des modules préalables,

— le transport sur site, au grutage, à l'assemblage des modules et à la fourniture,

— les travaux d'installation des équipements intérieurs (chauffage, climatisation, câblage et appareillage électrique, etc.),

— les raccordements des bâtiments modulaires sur les réseaux extérieurs mis à disposition,

— la location des bâtiments modulaires et prêts à l'emploi pour des durées déterminées,

— les modifications éventuelles d'aménagement intérieur,

— les dé raccordements des réseaux, ainsi que leur neutralisation, démontage, grutage, et le repliement et remise en état des bâtiments modulaires,

— La restitution du site en l'état.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100
39151300
39141000
39221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent accord-cadre portent essentiellement sur:

— la préfabrication en atelier des modules préalables,

— le transport sur site, au grutage, à l'assemblage des modules et à la fourniture,

— les travaux d'installation des équipements intérieurs (chauffage, climatisation, câblage et appareillage électrique, etc.),

— les raccordements des bâtiments modulaires sur les réseaux extérieurs mis à disposition,

— la location des bâtiments modulaires et prêts à l'emploi pour des durées déterminées,

— les modifications éventuelles d'aménagement intérieur,

— les dé raccordements des réseaux, ainsi que leur neutralisation, démontage, grutage, et le repliement et remise en état des bâtiments modulaires,

— La restitution du site en l'état.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public. Durée ferme: 4 ans. Montant total minimum: 0 EUR (HT). Montant total maximum: 5 000 000 EUR (HT). La personne publique n'est pas engagée à commander un montant minimum. Le titulaire s'engage à fournir le montant maximum sur commande de la personne publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 134-305056
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-591
Intitulé:

Location de bâtiments modulaires pour cuisines provisoires sur le territoire de la Métropole de Lyon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Locaconcept, Enseigne Locaculslnes, Groupe ALVAD
3 chemin de Bordeneuve
Lespinasse
31150
France
Téléphone: +33 567751220
Courriel: contact@locacuisines.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: https://www.locacuisines.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.

Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2019