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Services - 83161-2020

19/02/2020    S35    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Aulnay-sous-Bois: Services de balayage des rues

2020/S 035-083161

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Numéro national d'identification: mairie aulnay sous bois
Adresse postale: Hotel de Ville, RDC Bas, BP 56
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106
Code postal: 93600
Pays: France
Point(s) de contact: M. Bruno Beschizza
Courriel: marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 148796643
Fax: +33 148796481

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aulnay-sous-bois.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm//ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de propreté urbaine — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024

Numéro de référence: CPU 1902
II.1.2)Code CPV principal
90612000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations de propreté urbaine — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024.

Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour entretenir l'espace public de la Ville d'Aulnay-sous-Bois. En effet, la ville assure l'exécution de certaines prestations en régie.

Cependant, eu égard à l'ampleur du territoire, il est nécessaire de recourir à une entreprise extérieure.

Lieu(x) d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Aulnay-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de propreté urbaine — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 229-562209
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CPU 1902
Intitulé:

Prestations de propreté urbaine — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nicollin Aulnay
Numéro national d'identification: 853 555 845 0025
Adresse postale: 137 rue Maximilien Robespierre
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: p.cuille@groupenicollin.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.

Le présent accord-cadre comporte une offre de base dont les critères sont les suivants:

1) prix 35 %;

2) valeur technique 35 %;

3) délais 30 %.

Et une variante obligatoire dont les limites ont été définies par le pouvoir adjudicateur dans le CCP et le BPU variante. Le candidat devait proposer une offre en tout point conforme à la solution de base en la complétant dans sa variante de la prestation suivante:

— ramassage des feuilles mortes à l'aide de moyens techniques et humains adaptés, dans le cadre d'une organisation spécifique. Il comporte également les critères suivants:

— prix 35 %,

— valeur technique 35 %,

— délais 30 %.

Les sous-critères étaient énoncés dans le règlement de la consultation.

Après analyse des offres, l'offre la mieux disante a été celle de la variante obligatoire.

Le marché a été conclu pour un (1) an à compter de sa notification.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Les délais d'exécution pour la base ainsi que pour la variante étaient les suivants:

Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (BPU — annexe no 3 à l'AE) sans que ces délais ne puissent excéder:

— pour les prestations dites normales: cinq (5) jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande,

— pour la prestation dite urgente: quatre (4) heures à compter de la notification du besoin par voie de courrier électronique.

Le délai contractuel de livraison a été fixé comme suit pour chaque lot:

— prestations dites normales: 1/2 heure à 1 heure,

— prestations dites urgentes: 1/2 heure à 1 heure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@jureadm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, direction des affaires juridiques et de la commande publique. Hotel de Ville, rez-de-chaussée bas — BP 56
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: marches-publics@aulnay-sous-bois.com
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020