Services - 83166-2020

19/02/2020    S35

France-L'Étang-Salé: Services d'urbanisme

2020/S 035-083166

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semader
Numéro national d'identification: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des Sables, CS 21008
Ville: L'Étang-Salé
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97427
Pays: France
Courriel: servicemarche@semader.fr
Téléphone: +33 262424747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semader.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de géomètre dans le cadre de la ZAC Sans Souci à Saint-Paul, La Réunion

II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur un marché de géomètre pour la réalisation de relevés parcellaires et topographiques, de piquetages, de bornages et de documents modificatifs du parcellaire cadastral dans le cadre de la ZAC Sans Souci à Saint-Paul, La Réunion.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur un marché de géomètre pour la réalisation de relevés parcellaires et topographiques, de piquetages, de bornages et de documents modificatifs du parcellaire cadastral dans le cadre de la ZAC Sans Souci à Saint-Paul, La Réunion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 165-404969
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020