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Services - 83404-2020

19/02/2020    S35    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul-lès-Durance: Services spécialisés de transport routier de passagers

2020/S 035-083404

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD Bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-lès-Durance Cedex
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Gisèle Fabre
Courriel: gisele.fabre@cea.fr
Téléphone: +33 442254826
Fax: +33 442252377

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport collectif du personnel du Centre CEA de Cadarache

Numéro de référence: B19-0211-GFB
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet du présent avis de marché, concernent le transport collectif du personnel du Centre CEA de Cadarache.

Elles comprennent:

— le transport collectif de ramassage quotidien du personnel (dessertes aller-retour),

— le transport collectif de ramassage quotidien du personnel fonctionnant uniquement le soir (dessertes retour),

— la permanence sur site de véhicules avec leurs conducteurs dans le cadre d'un Plan d'urgence interne (PUI),

— le service de navettes restaurants, de taxis internes et de visites de site,

— les transports externes occasionnels (hors forfait).

Certaines prestations sont en option:

— le transport collectif de ramassage quotidien du personnel pour 2 dessertes retour (lots 1 et 3),

— le transport collectif de ramassage quotidien du personnel (dessertes aller-retour) pour 42 lignes (lot 4),

— le nombre de véhicules en permanence PUI (lot 1),

— l'outil d'identification des usagers,

— le dispositif d'accès aux personnes à mobilité réduite.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 909 671.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lignes «Pertuis et communes des alentours» aller-retour, desserte retour

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0
Lieu principal d'exécution:

Lignes Vaucluse et Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

— 5 lignes de transport collectif aller-retour: 2 lignes de Pertuis vers Cadarache et de Cadarache vers Pertuis + 3 lignes des communes des alentours de Pertuis vers Cadarache et de Cadarache vers les communes des alentours de Pertuis,

— 1 ligne de transport collectif desserte retour, en option, de Cadarache vers les communes des alentours de Pertuis et Pertuis.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Moyens humains et organisation / Pondération: 15
Coût - Nom: Moyens matériels / Pondération: 15
Coût - Nom: Qualité sécurité et environnement / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 069-162480
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000862397
Lot nº: 3
Intitulé:

Lignes «Pertuis et communes des alentours» aller-retour, desserte retour

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autocars Sumian
Adresse postale: 19 bd. du Réal
Ville: Jouques
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Sumian
Adresse postale: avenue des Thermes
Ville: Gréoux-les-Bains
Code NUTS: FRL01
Code postal: 04800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Somatrav
Adresse postale: quartier Pimoutier
Ville: Manosque
Code NUTS: FRL01
Code postal: 04100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 909 671.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour 1 lot, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

Il n'est pas possible de soumissionner pour le seul lot 4.

Une réunion de présentation du dossier de consultation et une visite sur le Centre de Cadarache sont prévues le mercredi 24.4.2019 (9:00). Les conditions de participation sont mentionnées au § 3.5 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020