Services - 83434-2019

21/02/2019    S37    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Matoury: Unités de climatisation

2019/S 037-083434

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS Guyane
Adresse postale: 40 rue Bois de Fer, ZA Cogneau Larivot
Ville: Matoury
Code NUTS: FRY3
Code postal: 97351
Pays: France
Courriel: teddy.edwige@sdis973.fr
Téléphone: +33 594259607
Fax: +33 594259684

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sdis973.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis973.marcoweb.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis973.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Groupement administration générale et financier
Adresse postale: 40 rue Bois de Fer, ZA Cogneau Larivot
Ville: Matoury
Code NUTS: FRY3
Code postal: 97351
Pays: France
Point(s) de contact: M Edwige Teddy, responsable du service des marchés
Courriel: teddy.edwige@sdis973.fr
Téléphone: +33 594259607
Fax: +33 594259684

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sdis973.marcoweb.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis973.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: SDIS 973 responsable du service marchés publics
Adresse postale: 40 rue Bois de Fer, ZA Cogneau Larivot
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Pays: France
Point(s) de contact: M Edwige Teddy, responsable du service des marchés
Téléphone: +33 594259607
Courriel: teddy.edwige@sdis973.fr
Fax: +33 594259684
Code NUTS: FRY3

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sdis973.marcoweb.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des appareils climatiques du SDIS 973 avec fourniture de pièces détachées

II.1.2)Code CPV principal
42512300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le SDIS 973 dispose de locaux sur une grande partie du territoire guyanais (Maripasoula, Papaichton, Apatou, Saint-Georges etc.....). Le titulaire doit effectuer sur l'ensemble des équipements climatiques du SDIS 973:

— la maintenance préventive des appareils climatiques,

— la maintenance corrective des appareils climatiques,

— le remplacement des pièces défectueuses.

Le contrat régissant les besoins du SDIS 973 est un accord-cadre «composite». Nous avons des prestations forfaitaires (maintenance préventive) et des prestations à bons de commande (maintenance corrective). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 428 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre-est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42512300
42512500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3
II.2.4)Description des prestations:

Direction (3 bâtiments), ZA Cogneau Larivot Matoury — groupement technique Dégrad des Cannes Remire — CS CACAO — CS Regina — CS St-Georges de l'Oyapock.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre-littoral

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42512300
42512500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3
II.2.4)Description des prestations:

CSP Cayenne — CS Matoury — CS Remire — CS Macouria.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42512300
42512500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3
II.2.4)Description des prestations:

CS Kourou —CS Sinnamary —CS Iracoubo —CS Mana —CS St-Laurent du Maroni —CS Apatou —CS Maripa-Soula —CS Papaichton —CS Grand-Santi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2019
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-002-SDIS-973. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite est obligatoire sur tous les sites exceptées Maripa-Soula, Papaichton, et Grand-Santi (Voir DPGF pour connaître l'emplacement des matériels).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher, BP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2019