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Services - 83463-2021

17/02/2021    S33

France-Paris La Défense: Services de conseil en télécommunications

2021/S 033-083463

Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux

Le présent avis est un avis périodique indicatif uniquement

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92073
Pays: France
Courriel: alice.vinsonneau@rte-france.com
Téléphone: +33 617737381
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http:///www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des fréquences de RTE

Numéro de référence: 20804
II.1.2)Code CPV principal
71316000 Services de conseil en télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion des fréquences FH et radio.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Les principales missions que RTE confierait au titulaire du contrat de gestion des AUF consisteraient notamment à:

— assurer la gestion au quotidien des AUF (créations, modifications, abrogations, nouvelle soumission de dossiers de demande rejetés par l’ARCEP) et des demandes d’instruction en brouillage pour le compte de RTE;

— mettre à jour des données demandées par les institutions (ARCEP, ANFR);

— appuyer RTE dans la gestion administrative lors de contrôles réalisés par l’ANFR;

— conseiller RTE dans le cadre de l’application de la réglementation radio;

— informer RTE des évolutions de la réglementation radio pouvant l’impacter;

— assister RTE à sa demande lors des réunions organisées par l’ARCEP;

— assurer un rapport semestriel des différentes activités auprès de RTE (tableau de bord, bilan des contrôles de l’ANFR, dépassements de délai des demandes, volumes des AUF, etc.). Un second bilan semestriel (plus complet) fera office de bilan annuel de la gestion des AUF;

— gérer et administrer une base partagée de données (type: SharePoint, SI du titulaire, etc.) entre le titulaire et RTE, qui contiendra l’historique et l’état à jour du suivi des AUF, le suivi de l’avancement des demandes en cours, les actions à réaliser par RTE suite aux contrôles de nos installations demandés et réalisés par l’ANFR, etc.

Ces missions seraient à réaliser pour le réseau SRS de canaux 400 Mhz, activité très ponctuelle et pour les faisceaux hertziens (262 bonds actuels, entre 350 et 400 bonds estimés dans les 6 prochaines années) dans le cadre des installations et des besoins existants et futurs.

II.2.14)Informations complémentaires

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du paragraphe I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur le dossier nº 20804.

II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/04/2021

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le RFI est une demande d’information. Il ne constitue ni une consultation, ni un appel d’offres, ni un quelconque engagement de l'acheteur à lancer ultérieurement une opération sur le même objet. Réciproquement, les réponses à une demande d’information ne constitueront pas des engagements contractuels ou précontractuels de la part des opérateurs économiques.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2021