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Marché de travaux - 83586-2020

19/02/2020    S35    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Montbéliard: Travaux de construction de routes

2020/S 035-083586

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pays de Montbéliard Agglomération
Numéro national d'identification: 20006564700097
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Ville: Montbéliard
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25208
Pays: France
Courriel: marche@agglo-montbeliard.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo-montbeliard.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ligne THNS 3 — THNS du Pays de Montbéliard Agglomération — infrastructure et aménagements urbains (phase candidature)

II.1.2)Code CPV principal
45233120
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché de travaux porte sur des aménagements de stations bus (station THNS), des aménagements de voiries ponctuels, des réaménagements de carrefours, des travaux de génie civil pour la mise en place de réseaux. Les principales quantités prévisionnelles sont:

— terrassements en déblais: 5 000 m3,

— couche de forme: 1 500 m3,

— réseau eaux pluviales: 500 ml,

— GC pour éclairage public: 2 500 ml,

— GC pour réseaux télécommunication: 700 ml,

— GC pour réseaux signalisation lumineuse tricolore: 1 500 ml,

— GC pour réseau information voyageurs: 3 000 ml,

— rabotage et décapage d'enrobés: 15 000 m2,

— couche de fondation de chaussée en GB: 2 400 m2,

— couche de base en GB: 2 400 m2,

— bordures pierre naturelle: 365 ml,

— bordures béton parement: 4 200 ml,

— pavé pierre naturel: 2 000 ml,

— revêtement enrobé: 14 000 m2,

— pavé de station THNS: 3 800 m2,

— mobilier type potelet: 100 u,

— plantation de gazon: 2 300 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232300
45112000
45232130
45232200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché de travaux porte sur des aménagements de stations bus (station THNS), des aménagements de voiries ponctuels, des réaménagements de carrefours, des travaux de génie civil pour la mise en place de réseaux. Les principales quantités prévisionnelles sont:

— terrassements en déblais: 5 000 m3,

— couche de forme: 1 500 m3,

— réseau eaux pluviales: 500 ml,

— GC pour éclairage public: 2 500 ml,

— GC pour réseaux télécommunication: 700 ml,

— GC pour réseaux signalisation lumineuse tricolore: 1 500 ml,

— GC pour réseau information voyageurs: 3 000 ml,

— rabotage et décapage d'enrobés: 15 000 m2,

— couche de fondation de chaussée en GB: 2 400 m2,

— couche de base en GB: 2 400 m2,

— bordures pierre naturelle: 365 ml,

— bordures béton parement: 4 200 ml,

— pavé pierre naturel: 2 000 ml,

— revêtement enrobé: 14 000 m2,

— pavé de station THNS: 3 800 m2,

— mobilier type potelet: 100 u,

— plantation de gazon: 2 300 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: Feder, Etat, régions et autres collectivités

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le DUME (Document unique de marché européen) pour présenter leur candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes:

— travaux de terrassement courants en milieu urbain FNTP 2321,

— couche de forme en matériaux granulaire: FNTP 2341,

— assises de chaussée à trafic important: FNTP 321,

— revêtement enrobé sur chaussée à trafic important: FNTP 3221,

— assises de chaussée urbaine: FNTP 341,

— re-pose de bordures et caniveaux: FNTP 346,

— traitements de surface: FNTP 361,

— petits ouvrages divers en maçonnerie FNTP 347,

— retraitements de couches de surface, fraisage, rabotage: FNTP 3622,

— mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière: FNTP 3713,

— pose de bornes ou panneaux de signalisation: FNTP 3721,

— pose de canalisations gravitaires: FNTP 5162,

— pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication: FNTP 733,

— revêtement enrobé sur chaussée urbaine: FNTP 3421.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état. Il est demandé également une note d'organisation et de présentation du candidat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: Feder, État, régions et autres collectivités.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Le présent marché négocié est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section «conditions de participation» du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le DCE sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles pourront se dérouler au siège de Pays de Montbéliard Agglomération (maximum 2 séances), par téléconférence et/ou via le profil acheteur de PMA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Pour l'exécution des travaux, il est demandé une action d'insertion à hauteur de 2 500 heures. Les variantes sont autorisées uniquement sur la structure de chaussées. Complément code CPV: 451127105, 77310006.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020