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Marché de travaux - 83609-2020

19/02/2020    S35    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Évreux: Travaux d'assainissement

2020/S 035-083609

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Ville: Évreux Cedex
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27004
Pays: France
Courriel: marches@epn-agglo.fr
Téléphone: +33 232319291
Fax: +33 232319228

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.eure.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement

II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 080 000,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évreux

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44160000
45232410
41110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement dans la commune d'Évreux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des mesures prises pour lutter contre les nuisances / Pondération: 3 %
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique: qualité de l'exemple de plan de recollement / Pondération: 2 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des moyens matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations / Pondération: 8 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la composition de l'équipe mis en œuvre pour exécuter les prestations / Pondération: 12 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communes Nord Territoire EPN (hors Évreux)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44160000
45232410
41110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement dans les Communes du Nord du Territoire d'Évreux Portes de Normandie (hors Évreux).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des mesures prises pour lutter contre les nuisances / Pondération: 3 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de l'exemple de plan de recollement / Pondération: 2 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des moyens matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations / Pondération: 8 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la composition de l'équipe mis en œuvre pour exécuter les prestations / Pondération: 12 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communes Sud Territoire EPN

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44160000
45232410
41110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement dans les communes du Sud du Territoire d'Évreux Portes de Normandie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des mesures prises pour lutter contre les nuisances / Pondération: 3 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de l'exemple de plan de recollement / Pondération: 2 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des moyens matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations / Pondération: 8 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la composition de l'équipe mis en œuvre pour exécuter les prestations / Pondération: 12 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 174-425114
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 193300
Lot nº: 01
Intitulé:

Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement — lot nº 1 Évreux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement SADE CGTH SA
Adresse postale: ZI, route de Buchelay
Ville: Rosny-sur-Seine
Code NUTS: FR103
Code postal: 78710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société auxiliaire de travaux
Adresse postale: 3 rue de la Petite Chartreuse
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 193300
Lot nº: 02
Intitulé:

Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement — lot nº 2 communes Nord Territoire EPN (hors Évreux)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EHTP
Adresse postale: 12 route de Rouen
Ville: Saint-Marcel
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27950
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 193300
Lot nº: 03
Intitulé:

Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement — lot nº 3 communes Sud Territoire EPN

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sonoter TP
Adresse postale: 455 rue Georges Bellenger, ZAC du Long Buisson
Ville: Guichainville
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27930
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020