Fournitures - 83637-2020

19/02/2020    S35    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Grues montées sur véhicule

2020/S 035-083637

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal — SMART SIDE – bâtiment Morel — ADREV
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: Karine Stirnagel
Courriel: karine.stirnagel@edf.fr
Téléphone: +33 698824279

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de bras de manutention hydraulique avec carrosserie/aménagement + grue montés sur châssis dans le cadre des besoins de la FARN

II.1.2)Code CPV principal
42414400 Grues montées sur véhicule
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La FARN a besoin d’acquérir des moyens de manutention et de transport qui doivent permettre:

— d’acheminer divers moyens sur les sites,

— de franchir les obstacles rencontrés dans un environnement déstructuré,

— de déployer la solution de source froide mobile dans les délais requis d’intervention.

Par conséquent, la FARN a besoin de nouveaux véhicules adaptés à ces besoins:

Chaque véhicule sera équipé d’un bras de levage lui permettant de déposer et recharger rapidement un colis en autonomie, ainsi que d’une grue supplémentaire sur certains véhicules afin de déplacer d’éventuels obstacles ou de mettre en place les éléments de pompage.

Les bras de manutention hydraulique et les grues seront montés sur des châssis dont le titulaire devra faire l'acquisition: la FARN ne fournit pas les châssis, mais achète un engin complet.

Quantité: de l'ordre de 8.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34223370 Remorques à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

— fourniture et montage de bras de manutention hydraulique sur châssis,

— carrosserie/aménagement,

— fourniture et montage de grues sur châssis,

— fourniture de châssis haute motricité «ouvreurs et poseurs de matériels» à 4 essieux, type 8 × 8 ou 8 × 6.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de quantité supplémentaire (les quantités seront indiquées uniquement lors de la consultation).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 4 derniers exercices (2016 à 2019) et devront obligatoirement être transmis à l'acheteur;

2) ces bilans devront faire apparaître à minima le chiffre d'affaires global, l'EBE, les capitaux propres ainsi que les chiffres d'affaires sur l'activité concernée par l'objet de cet avis de marché;

3) les candidats ou chaque membre du groupement doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 600 000 EUR/an;

4) les candidats ou chaque membre du groupement ne doivent pas avoir un taux de dépendance avec toutes les entités EDF (Enedis, filiales, etc.) de plus de 25 %;

5) les candidats ou chaque membre du groupement doivent également avoir une rentabilité positive (rentabilité annuelle = bénéfice ou perte/CA) sur chacune des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) l’entreprise doit être carrossier concepteur (disposant d’un bureau d’étude) et constructeur d’engins, plateau-grue, caisses TST, ou autre;

2) l’entreprise doit apporter la preuve d’une fabrication d’engins montés sur porteurs poids lourds supérieure à 20 engins par an ou apporter la preuve d’une capacité de production de 20 engins par an;

3) le délai d'intervention doit être cohérent avec les exigences de la FARN (notion d'astreinte lié au service public). Les moyens mis en place par les soumissionnaires permettront d'assurer les prestations de maintenance, d'entretien et de dépannage dans un délai compatible avec les contraintes de la FARN, à savoir que les 4 CNPE EDF de Bugey, Civaux, Dampierre et Paluel doivent être situé à moins de 2 heures (durée de déplacement de l’engin) d’une concession de la marque du constructeur. Toutefois, s’il est possible d’avoir un atelier mobile, pas besoin d’une concession à moins de 2 heures;

4) l’entreprise doit avoir des ouvriers qualifiés: les différentes opérations (soudure, montage, assemblage, électricité…) doivent être réalisées par du personnel qualifié (les soumissionnaires devront préciser et apporter la preuve des formations, diplômes, années d'expérience, préciser le nombre d'ouvriers par poste pour les domaines de soudure, électricité, hydraulique);

5) l’entreprise doit fournir la liste des références clients, fournir la liste des pays d’exportation des réalisations;

6) l’entreprise doit apporter la preuve d’avoir constitué des dossiers d’examen CE de type pour des engins et obtenu des attestations CE de type d’organismes habilités. L’entreprise doit également apporter la preuve d’être agrée UTAC;

7) l’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité). Le candidat doit présenter les moyens utilisés et les plans de progrès;

8) l'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau;

9) en vertu de la spécificité de ce marché, le cœur de métier du titulaire (grue et bras de manutention hydraulique) ne peut faire l'objet de sous-traitance. L’entreprise ne pourra pas faire appel à plus de 2 aménageurs carrossiers de son réseau. Ces aménageurs carrossiers devront de plus être dans la même démarche qualité que le titulaire;

10) la société doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, fabrication, commercial et assistance technique).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir ci-dessus.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Les paiements sont effectués par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Paiement en 2 temps: règlement du châssis après réception de celui-ci chez le titulaire puis règlement de l’engin après réception sans réserve bloquante prononcée par l’entreprise.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières qui seront précisées dans les documents de la consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plate-forme achat électronique https://pha.edf.com dans la demande d'information RFX nº 082659 accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achat.

Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur».

Dans le cadre d'un GME, veuillez utiliser le document mis à votre disposition dans le PHA pour déclarer votre GME: un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2020