Fournitures - 83642-2020

19/02/2020    S35    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Pneus pour autobus

2020/S 035-083642

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: frederic.zuber@catp.fr
Téléphone: +33 184830476

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.catp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://catp.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transports publics de voyageurs

Numéro de référence: 2019-15
II.1.2)Code CPV principal
34352200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-2 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. Cette prestation sera destinée aux adhérents de la CATP cités ci-après, en leur qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la SPL Transurbain

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la SPL Transurbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la Société intercommunale des bus de la région annécienne (SIBRA)

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la Société intercommunale des bus de la région annécienne (SIBRA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie régionale des transports de l'Aisne

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie régionale des transports de l'Aisne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la SPL Chartres Métropole Transports

Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 4 a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la Métropole de Chartres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 151-373644
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-15
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à SPL Transurbain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Manufacture française des pneumatiques Michelin
Adresse postale: place des Carmes Déchaux
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FR
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 282 360.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 232 936.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-15
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la société intercommunale des bus de la région d'Annecy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Manufacture française des pneumatiques Michelin
Adresse postale: place des Carmes Déchaux
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FR
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 870 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 479 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-15
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie Régionale des transports de l'Aisne (RTA)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Manufacture française des pneumatiques Michelin
Adresse postale: place des Carmes Déchaux
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FR
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 287 485.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 884 493.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-15
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinées à la SPL Chartres Métropole Transports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Manufacture française des pneumatiques Michelin
Adresse postale: place des Carmes Déchaux
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FR
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 360 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 275 949.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 78859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020