Services - 83678-2020

19/02/2020    S35    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

2020/S 035-083678

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: Direction des achats, agence achats thermique, EDF Smartside, 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas Grospas
Courriel: nicolas.grospas@edf.fr
Téléphone: +33 771358842

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour la remise en état du désenfumage mécanique des locaux électriques et du compartimentage salle de commande de Cordemais TR4/TR5

II.1.2)Code CPV principal
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Des locaux électriques présentent actuellement des installations de désenfumage mécanique à commande manuelle avec extracteurs de débit unitaire 50 000 m3/h en normal/secours. Ces systèmes ne sont actuellement plus complètement opérationnel et ne sont pas conformes aux normes SSI dont NF S 61-931 et NF S 61-932 ainsi qu’à l’instruction technique 246. L’objectif du marché en future consultation consiste principalement à remettre en conformité (coffret de relayage, clapets coupe feu, volets de désenfumage…) et en service les 2 installations de désenfumage dans 4 locaux ainsi que de connecter/piloter ces systèmes (extracteurs, clapets coupe-feu, volets de désenfumage, arrêt pompier…) via les 2 CMSI en place. Le titulaire a donc en charge la totalité des études de désenfumage et d’incendie, des fabrications, des travaux sur site, des essais, de la mise en service et de la documentation des 2 systèmes de désenfumage et de compartimentage des locaux concernés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
42520000 Matériel de ventilation
45331210 Travaux d'installation de ventilation
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Unité de production de Cordemais — 44360 Cordemais.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire aura en charge la totalité des études, des fabrications, des travaux sur site, des essais, la mise en service et la documentation de l’ensemble du système de désenfumage et de compartimentage en liaison avec le système de sécurité incendie. Notamment (non exhaustif), le titulaire:

— démonte les systèmes de commande des clapets VRFU (Aldes) de 5 locaux, fixe un kit U/I de fourniture de l’entreprise et ajoute un système de commande clapet VRFI connecté à la partie mobile existante des clapets afin de les commander ou bien remplace complètement les clapets (dimensions des clapets de 1300 × 600 à 450 × 450). Des travaux sont réalisés sous-section 4,

— ajoute des clapets neufs (dimension d’environ 600 × 600) sur les conduits de ventilation,

— remplace les volets de désenfumage dans 4 locaux par des volets de désenfumage neufs (dimension de l'ordre de 2000 × 700, 1300 × 500…),

— installe une motorisation des volets et clapets objet du marché pour commande d’ouverture et de fermeture déportée,

— modifie l’installation afin de se conformer à une installation de désenfumage conforme à la réglementation et notamment, le titulaire installe un coffret de relayage sur chaque extracteur conforme à la série de norme NF S 61-937, NF S 61-937-1, NF S 61-937-9,

— pose un revêtement coupe-feu 400º C/2 h sur des tronçons de gaine galvanisée HVAC et de ces supports sur plusieurs gaines,

— remplace les armoires de puissance des 4 extracteurs de désenfumage,

— réalise l’ensemble des études incendie, approvisionnement, installation, programmation CMSI, essais pour la mise en service du désenfumage via les interfaces CMSI existantes (matériel DEF). L’installation de désenfumage doit être modifiée pour être conforme à la norme NFS 61-932 (par exemple, ajout de coffret de relayage, arrêt pompier…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option nº 1: remplacement à neuf de registres d’isolement des réseaux amont extracteurs de désenfumage;

Option nº 2: remise en conformité de calfeutrement coupe-feu 400º C/2 h sur des gaines HVAC;

Option nº 3: intervention sous-section 4 pour la découpe des câbles existant de commande des clapets et volets de désenfumage;

Option nº 4: déconnexion des câbles et dépose d’armoires de contrôle/commande;

Option nº 5: installation d’armoires de visualisation des positions des clapets et volets.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 300 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001«système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente» et NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;

2) L’habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance qualité (AQ) d’une personne lui permettant d’exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Les intervenants doivent être habilités conformément à la réquisition technique; le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché, notamment travaux sous section 4: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Nota 1: le candidat est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations.

Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le candidat ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés;

3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, l’IT246, les normes SSI NF-S 61-931, NF-S 61-932 (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat;

4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;

5) le candidat doit présenter des références en France en terme d’études, d’installation et de mise en service d’équipements de désenfumage mécanique ainsi que de système de sécurité incendie dans le secteur industriel sur les 5 dernières années commandant des systèmes de désenfumage mécanique d’un débit supérieur à 15 000 m3/h. La liste des références devra préciser: le type de marché (direct/sous-traitance ou cotraitance, le client, les caractéristiques principales (date et lieux, planning de réalisation, montant, référentiel utilisé, caractéristiques techniques, projet neuf ou intégration dans une installation existante), les moyens humains affectés;

6) le candidat doit justifier que les interventions réalisées sur le Système sécurité incendie existants (matériel DEF) seront réalisées par une entreprise ayant les compétences et les certifications requises pour se raccorder et programmer les matériels incendie existants. Fournir l’engagement du candidat;

7) le candidat doit fournir les Taux de fréquence des accidents du travail (TF) et Taux de gravité (TG) des 5 dernières années. De plus, Le candidat et l’ensemble de ses sous-traitants sont certifiés OHSAS 18001, MASE ou équivalent;

8) le candidat doit justifier de ses capacités professionnelles et techniques cœur de métier dans le domaine de la ventilation et du désenfumage mécanique et de sa capacité de gestion d'étude et de contrat d'exécution incendie avec CMSI. Il présente et justifie les ressources/moyens en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.);

9) le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats EDF (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_083108, (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information») ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.

— «un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats»,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants (liste non exhaustive):

— Conditions générales d'achats (CGA),

— normes sur les systèmes qualités: NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF (SGAQ…).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020