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Services - 83681-2020

19/02/2020    S35    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Toulouse: Services de gestion de parc de véhicules

2020/S 035-083681

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 25310098600046
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 567778061

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://tisseo-collectivites.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Tisséo collectivités (syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31011
Pays: France
Courriel: marchespublics.smtc@tisseo.fr
Téléphone: +33 567778061
Fax: +33 567778016

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://tisseo.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services vélos associées au programme partenarial européen commute

Numéro de référence: M20200024
II.1.2)Code CPV principal
50111100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du projet commute (Collaborative Mobility Management for Urban Traffic and Emissions Reduction) lié au programme européen «actions innovatrices urbaines» (UIA), le vélo représente un levier d'action de la décongestion, du bien-être des collaborateurs et de l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain. Tisséo collectivités a approuvé sa participation au projet partenarial européen commute. Les actions vélos portées par Tisséo collectivités s'inscrivent également dans la mission d'accompagnement des plans de mobilité employeurs et inter-employeurs, ainsi que dans le cadre des compétences de Tisséo collectivités.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place de service vélos à destination des entreprises de la zone aéronautique et aéroportuaire de la grande agglomération toulousaine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce lot porte sur la mise en place de services vélos adressés au territoire commute et aux entreprises implantées sur ce territoire, c'est-à-dire aux entreprises partenaires du PMIE commute et autres établissements implantés sur la zone commute en démarche de plan de mobilité. Les services vélos correspondent:

— au déploiement d'une structure itinérante pour proposer aux entreprises des actions de promotion de l'usage du vélo pour les déplacements domicile-travail et professionnels,

— à la mise en place de formations cyclables type «remise en selle» pratiques et théoriques à destination des entreprises partenaires,

— à la mise en œuvre d'un service de location personnalisé de vélo en courte, moyenne ou longue durée à destination des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Subvention Commute

II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent décrire leur structure, les prestations réalisées, les ressources humaines, les lieux d'implantation, les services et prestations proposés, les moyens humains, techniques, ainsi que les vélos loués.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de de ce lot porte sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels. Cet outil sera déployé pour appuyer le groupement commute dans ses prises de décision et mesurer l'impact des solutions déployées. Cette prestation ne porte pas sur le développement d'un outil digital mais sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital déjà créé mais sans déploiement à grande échelle. L'outil est à destination des ressources humaines et salariés/agents des 5 entreprises partenaires du projet commute, de Toulouse Métropole et de Tisséo collectivités.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Subvention Commute

II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent décrire leur structure, les services et prestations proposés, les ressources humaines, les moyens humains et techniques.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

1) le nom et l'adresse du candidat;

2) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété; pour information, les formulaires à jour de type DC1 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des services réalisés au cours des 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Pour chaque référence seront indiqués les montants des prestations, la durée de réalisation et l'équipe mise en place.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — S'agissant de la phase candidature de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, aucun dossier de consultation des entreprises n'est remis à ce stade de la procédure. Les candidatures sont remises uniquement par voie dématérialisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info. En outre, il est précisé que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 51-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020