Services - 83704-2020

19/02/2020    S35

France-Davézieux: Services d'études

2020/S 035-083704

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Adresse postale: Château de la Lombardière
Ville: Davézieux
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07430
Pays: France
Courriel: a.chalaye@annonay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annonayrhoneagglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations d'assainissement et d'eau potable

Numéro de référence: 202007
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 21262-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans,

— il sera attribué à 1 maximum de 5 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres),

— il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 010 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

— il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 21262-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans,

— il sera attribué à 1 maximum de 5 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres),

— il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 010 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une période de reconduction de 2 ans est prévue dans l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) avec 1 profil «Concepteur»,

— l'attestation de compétences délivrée après 1 examen par QCM encadré par l'État, et datant de moins de 5 ans devra être fournie, accompagnée de l'AIPR de l'employeur.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est 1 groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.

Justifications quant à la forme de groupement exigée: assurer au maître d'ouvrage la garantie de la bonne exécution des prestations dans les délais fixés et ce, dans le but d'assurer la continuité du service public. La nature des prestations (objet du marché) est également une justification.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique, — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification se la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans 1 délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2020