Services - 83725-2019

21/02/2019    S37    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Liffré: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 037-083725

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Smictom des Forêts
(Coordonnateur du groupement de commandes) 24 rue La Fontaine
Liffré
France
Courriel: contact@smictom-forets.fr
Code NUTS: FRH03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smictom-forets.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, évacuation, traitement et valorisation des flux triés en déchèteries

Numéro de référence: 2018.05
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la collecte, l'évacuation, le traitement ou la valorisation des flux triés en déchetteries sur les territoires du Smictom des Forêts et du Smictom d'Ille et Rance. Le niveau de prestation et le périmètre géographique varient selon les flux ciblés selon l'allotissement définit ci-après. Les opérations peuvent recouvrir les prestations suivantes:

— mise à disposition de contenant (caisson, caisse palette, etc),

— enlèvement des contenants pleins sur commande préalable et remisage de contenants vides et transport des flux jusqu'aux lieux de traitement et/ou de valorisation,

— stockage et conditionnement, traitement et/ou valorisation des flux présentés à l'exutoire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 012 747.92 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets végétaux en mélange

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
90513000
15333000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0
II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme: Broyage en déchèterie, chargement, transport et valorisation pour 5 déchèteries

(combourg, Tinténiac, Montreuil sur Ille, Melesse, Saint Aubin d'aubigné) et 1 plateforme (Vignoc) Broyage sur site sur 1 plateforme (La Mézière). Chargement, transport et valorisation pour 2 déchèteries (Liffré, La Bouexière) Tranche optionnelle: Broyage en déchèterie, transport et valorisation des déchets végétaux pour Liffré

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 5 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets dangereux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
90513200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition des contenants, collecte et élimination des déchets dangereux hors REP sur l'ensemble des déchèteries

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cartons, polystyrène, Encombrants non incinérables et bois B

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0
II.2.4)Description des prestations:

Cartons: stockage, conditionnement en balles et rechargement pour les flux issus de l'ensemble des

Déchèteries Polystryrène: mise à disposition des contenants, collecte, transport et valorisation pour l'ensemble des déchèteries

Encombrants non incinérables: mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement pour l'ensemble des déchèteries

Bois B: Tranche ferme: Mise à disposition des contenants, collecte, transport et valorisation pour l'ensemble des déchèteries Tranche optionnelle (article 77 du décret): Collecte en semi-remorque, transport et traitement pour les déchèteries réhabilitées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 15 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ferrailles en mélange

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 - IA33
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0
II.2.4)Description des prestations:

Valorisation de l'ensemble des flux de ferrailles en mélange issus des déchèteries livrés sur l'exutoire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 20 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gravats en mélange

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des gravats en mélange pour l'ensemble des déchèteries. Flux livré sur site

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 65 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gravats recyclables

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0
II.2.4)Description des prestations:

Valorisation des gravats recyclables pour l'ensemble des déchèteries. Flux livrés sur site

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 65 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtres

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition des contenants, collecte et valorisation du plâtre sur les déchèteries

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 15 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 073-162283
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.05
Lot nº: 1
Intitulé:

Déchets végétaux en mélange

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEDE
Arras
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ecosys
Carquefou
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 682 675.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.05
Lot nº: 2
Intitulé:

Déchets dangereux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Chimirec
Javené
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 229 220.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.05
Lot nº: 3
Intitulé:

Cartons, polystyrène, encombrants non incinérables et bois B

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Netra
Rennes
France
Code NUTS: FRH
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 958 285.87 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.05
Lot nº: 4
Intitulé:

Ferrailles en mélange

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AFM Recyclage
Villenave-d'Ornon
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 113 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.05
Lot nº: 5
Intitulé:

Gravats en mélange

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Marc SA
Pleurtuit
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sotrav
Fougères
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 148 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.05
Lot nº: 6
Intitulé:

Gravats recyclables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Marc SA
Pleurtuit
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sotrav
Fougères
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.05
Lot nº: 7
Intitulé:

Plâtres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Netra
Rennes
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 97 662.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Nantes
44042
France
Téléphone: +33 253467983
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2019