Services - 83727-2019

21/02/2019    S37    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Montélimar: Services d'études

2019/S 037-083727

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Montélimar
26200
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Téléphone: +33 475531074
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Code NUTS: FRK23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.montelimar-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de réalisation d'études dans le cadre de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Numéro de référence: 18S0033
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de réalisation d'études dans le cadre de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élaboration d’éléments de diagnostics et préfiguration d’orientations et d’actions pour le PLUI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Montélimar-Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Élaboration d’éléments de diagnostics et préfiguration d’orientations et d’actions pour le PLUI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élaboration de l’état initial de l’environnement, de la stratégie environnementale et de l’évaluation environnementale du PLUI

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Montélimar-Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Élaboration de l’état initial de l’environnement, de la stratégie environnementale et de l’évaluation environnementale du PLUI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élaboration de l'étude agricole du PLUI

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Montélimar-Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Élaboration de l'étude agricole du PLUI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S180088
Lot nº: 1
Intitulé:

Élaboration d’éléments de diagnostics et préfiguration d’orientations et d’actions pour le PLUI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Citadia Conseil SAS, mandataire (Total des points obtenus pour cette offre: 90,32/100)
45 rue Gimelli
Toulon
83000
France
Téléphone: +33 494189718
Fax: +33 494189719
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Horizon Conseil SARL
23 rue Fauchier — résidence le Montolieu
Marseille
13002
France
Téléphone: +33 491475663
Fax: +33 491625980
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Kargo Sud
290 avenue Robespierre — espace Mana
La Garde
83130
France
Téléphone: +33 494147340
Fax: +33 494034184
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S180089
Lot nº: 2
Intitulé:

Élaboration de l’état initial de l’environnement, de la stratégie environnementale et de l’évaluation environnementale du PLUI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Even Conseil (total des points obtenus pour cette offre: 95,40/100)
45 rue Gimelli
Toulon
83000
France
Téléphone: +33 494185565
Fax: +33 494189719
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S180090
Lot nº: 3
Intitulé:

Élaboration de l'étude agricole du PLUI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Tercia Consultants SARL (total des points obtenus pour cette offre: 75,80/100)
39 rue Jean Giroux — parc Euromédecine II
Montpellier
34080
France
Téléphone: +33 467040732
Fax: +33 467040988
Code NUTS: FRJ13
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 55 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Type de procédure: procédure adaptée suivant les dispositions des articles 27 et 34-I-1º — b) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations sur le montant des marchés:

Valeur totale finale du marché/du lot: les marchés étant conclus à bons de commande, le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum sur la durée totale du marché soit 3 ans pour les lots nº 1 et 3 et 6 ans pour le lot nº 2.

Modalités de consultation des marchés: possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Publication antérieure relative à la présente procédure: un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 10.9.2018 sous le nº 18-125733 et d’un avis rectificatif publié au BOAMP du 25.9.2018 sous le nº 18-133417, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération le 10.9.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2019