Marché de travaux - 83751-2018

23/02/2018    S38    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Marseille: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

2018/S 038-083751

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet — CS 20022 — 13417 Marseille Cedex 08
Ville: Marseille
Code NUTS: FR
Code postal: 13008
Pays: France
Point(s) de contact: Gustave Duyck
Courriel: gustave.duyck@rte-france.com
Téléphone: +33 488624484

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement d’une double liaison souterraine 225 000 V en câbles oléostatiques par retrofitting.

II.1.2)Code CPV principal
45221250
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La Métropole Aix Marseille Provence réalise l’extension du réseau de tramway de Marseille. Ces projets d’extension interceptent de nombreuses liaisons souterraines dont deux liaisons souterraines oléostatiques.

Les liaisons sont raccordées au poste sous enveloppe métallique 225 KV de Rabatau. Elles sont implantées sous chaussées sur 4,7 km, pour rejoindre le portique aéro-souterrain de La Panouse. Le long du tracet, il y a 13 jonctions de câbles à huile, entre 300 m et 500 m. Certaines sont équipées de dispositifs de vanne/presse étoupe pour stopper la circulation d’huile. Le projet consiste à procéder au remplacement complet de la double liaison par l’utilisation d’une technologie dénommée «retrofitting». Cette opération consiste à vidanger le tube acier, retirer les câbles à huile existants et dérouler des nouveaux câbles secs à l’intérieur du tube existant. RTE souhaite faire une attribution pour les études, fournitures, travaux et essais sur un marché global et forfaitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Remplacement par retrofitting d’une double liaison souterraine à 225 000 V en câbles oléostatiques, dans la ville de Marseille (France).

Projet clef en main (fourniture + travaux et maintenance en option (pièces de rechanges)).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option maintenance:

— fournitures de pièces de rechange (câble + jonctions + extrémités),

— mise à disposition éventuelle de personnels.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification. Justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés candidat faisant partie du groupe EDF afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 50 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

1. Le candidat doit justifier sa capacité à concevoir et produire un système de câbles et accessoires spécifiques pour le rétrofitting. Il doit:

— posséder de solides compétences en fabrication de câbles et un retour d'expérience important dans le domaine des câbles synthétiques et accessoires pour des tensions supérieures à 110 KV,

— justifier de résultats satisfaisants d'essais de type (courte durée) et de pré-qualification (longue durée), sur des câbles d’énergie à isolation extrudée et leurs accessoires avec des champs électriques interne et externe à l'isolant supérieur ou égal respectivement à 10 KV/mm et 5 KV/mm,

— maîtriser les calculs sur les câbles électriques pour déterminer le courant admissible selon la CEI 60287 et les calculs des courants de court-circuit admissibles au plan thermique selon la CEI 60949,

— bénéficier d'un département recherche et développement pour un système de câble souterrain et de laboratoires d'essais matériels et matériaux en appui aux développements;

2. Le candidat doit justifier de sa capacité à réaliser et coordonner l’ensemble des différentes opérations de travaux dans le respect des prescriptions réglementaires relatives à la sécurité des biens et des personnes et à protection de l’environnement:

— vidange de l’huile sous pression contenue dans les tubes acier,

— dépose des câbles oléostatiques,

— évacuation et retraitement des déchets,

— contrôle et reconditionnement des tubes acier,

— déroulage des câbles synthétiques dans les tubes acier,

— montage des jonctions et installation à l’intérieur des tubes acier, épanouissement montage des extrémités accessoires.

Il pourra pour ce faire réaliser ces travaux en propre ou s'appuyer sur un prestataire qualifié selon le système de qualification RTE pour les travaux de construction de liaisons souterraines;

3. S'exprimer en français de façon à établir un dialogue dans les meilleurs conditions (en amont de la réalisation comme durant la phase chantier);

4. Disposer d'un système qualité conforme à la norme ISO 9001 V2000. La certification ISO 9001 n'est pas obligatoire;

5. Le candidat devra se présenter sous une forme juridique permettant de déterminer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités.

Pour justifier qu'il satisfait aux conditions de participations énoncées au paragraphe III.2 du présent avis le candidat devra rédiger un mémo de synthèse (5 pages maximum format A4). Ce mémo accompagnera sa demande de candidature.

Les candidats invités à participer à la consultation devront répondre à l’ensemble de ces critères.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/05/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2018