Services - 83756-2020

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19/02/2020    S35

France-Marckolsheim: Prestations de services pour la collectivité

2020/S 035-083756

Services sociaux et autres services spécifiques – concessions

Avis de préinformation

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCRM Marckolsheim
Adresse postale: 24, rue du Maréchal Foch
Ville: Marckolsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67390
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Bonhommet
Courriel: commande.publique@ried-marckolsheim.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ried-marckolsheim.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de gestion et d'exploitation des structures d'accueil périscolaires et des ALSH

Numéro de référence: 2020M06
II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de concéder la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaires et des ALSH de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim. Les prescriptions liées à l'exécutions des prestations sont détaillées dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
55523100 Services de restauration scolaire
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
55241000 Services de centres aérés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Les prescriptions relatives à l'exécution des prestations sont détaillées dans le cahier des charges et le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur la plateforme du profil acheteur:http://alsacemarchespublics.eu sous la référence 2020M06.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— les conditions de participations sont détaillées dans le règlement de consultation,

— le candidat déposera simultanément sa candidature et son offre.

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

Les modalité d'exécution de la concession sont détaillées dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 06/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388212333

Adresse internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388212333

Adresse internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020