Services - 83759-2019

21/02/2019    S37

France-Saint-Paul-lès-Durance: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique

2019/S 037-083759

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BEPS Bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Hélène Imbert
Courriel: helene.imbert@cea.fr
Téléphone: +33 442253118
Fax: +33 442252377

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études et réalisation de la section d’essais Sequoia

Numéro de référence: B18-2388-CIA
II.1.2)Code CPV principal
42100000 Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation concerne notamment:

— la mise en place de l’organisation nécessaire à l’atteinte des objectifs,

— les relevés sur site,

— la réalisation des études, les documents BPE, ainsi que la documentation projet, tels que décrits dans le CSCT,

— les approvisionnements matière et composants, la fabrication des éléments de la section d’essais Sequoia, l’emballage le transport, le stockage, la manutention et la livraison de la section d’essais Sequoia telle que décrite dans le CSCT, conformément aux règles d’hygiène et de sécurité, ainsi que leurs documentations associées,

— la réalisation de la documentation associée aux contrôles et essais de recette en usine,

— les essais de recette recette sur site,

— les documents réglementaires,

— les essais réglementaires,

— le dossier constructeur,

— la réalisation de l’ensemble des prestations identifiées dans le CSCT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 99 995.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:

CEA — Centre de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne notamment:

— la mise en place de l’organisation nécessaire à l’atteinte des objectifs,

— les relevés sur site,

— la réalisation des études, les documents BPE, ainsi que la documentation projet, tels que décrits dans le CSCT,

— les approvisionnements matière et composants, la fabrication des éléments de la section d’essais Sequoia, l’emballage le transport, le stockage, la manutention et la livraison de la section d’essais Sequoia telle que décrite dans le CSCT, conformément aux règles d’hygiène et de sécurité, ainsi que leurs documentations associées,

— la réalisation de la documentation associée aux contrôles et essais de recette en usine,

— les essais de recette recette sur site,

— les documents réglementaires,

— les essais réglementaires,

— le dossier constructeur,

— la réalisation de l’ensemble des prestations identifiées dans le CSCT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
Coût - Nom: Méthodologie proposée et description des livrables / Pondération: 20
Coût - Nom: Optimisation des délais et justificatif / Pondération: 15
Coût - Nom: Organisation / Pondération: 5
Coût - Nom: Qualité sécurité environnement / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 188-424993
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000825009
Intitulé:

Études et réalisation de la section d’essais Sequoia

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sumix
Adresse postale: Site Industriel Sactar
Ville: Bollène
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 995.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le Portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2019