Services - 83891-2018

23/02/2018    S38    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2018/S 038-083891

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR
Code postal: 69489
Pays: France
Point(s) de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques
Courriel: gael.briet@sncf.fr
Téléphone: +33 00000000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Référencement Digital 2018

Numéro de référence: 00046489
II.1.2)Code CPV principal
72000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce référencement donne une réponse aux besoins émergents d'accompagnement digital du groupe SNCF sur les différentes thématiques digitales. Il répond aux nouvelles tendances du domaine en mettant à disposition des expertises et des compétences de ressources externes pouvant contribuer à l'accompagnement et à l'accélération de la transformation numérique du groupe. Les thématiques digitales de ce référencement sont les suivantes: data, développement et communication digitale, design d'interfaces, connaissance client, accompagnement méthodes agiles.

La finalité est donc d'établir des contrats-cadre avec des prestataires de prestation intellectuelle experts du digital pour faciliter les relations entre métiers SNCF et prestataires digitaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

— lot 1 uniquement,

Ou

— lot 2 uniquement,

Ou

— lot 3 uniquement,

Ou

— lot 4 uniquement,

Ou

— lot 5 uniquement,

Ou

— lots 1 et 4,

Ou

— lots 2 et 3,

Ou

— lots 3 et 4.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Data

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
73300000
72000000
72150000
72220000
72224000
72224100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Le Big Data est couramment décrit par le trio Volume — variété — vélocité, auxquels sont associées la véracité et la visualisation. La génération de valeur est la résultante de la maîtrise de ces différentes caractéristiques.

4 missions principales peuvent être demandées dans le cadre de ce lot:

— cadrage et pilotage des cas d'usage Big Data, Data science et Data Engineer pour les activités SNCF, en conformité avec la feuille de route Data,

— définition de la stratégie du Big/Smart/Small Data à intégrer à la stratégie globale de l'entreprise,

— déclinaison des nouveautés technologiques au sein de l'infrastructure Big Data SNCF,

— exposition du business case, du business model et du plan de transformation Métier versus technologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois fermes, renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Le marché ne peut excéder 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans le paragraphe III.1.2, III.1.3. et III.1.4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développement et communication digitale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212500
72212510
72212511
71241000
73210000
73220000
79341100
72000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Organisation de l'activité marketing digital et communication digitale de l'entreprise.

Développement et suivi des actions WEB.

Conseil et utilisation des médias sociaux à des fins de développement (conception et développement, suivi de l'activité, etc).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois fermes, renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Le marché ne peut excéder 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 25
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans le paragraphe III.1.2, III.1.3. et III.1.4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Design d'interfaces

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72413000
72421000
72000000
72212783
72212222
72212224
72600000
72810000
72200000
72230000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Comprendre le design d'expérience utilisateur.

Cerner les contraintes ergonomiques du web.

Appréhender le processus UX, les méthodes et outils disponibles: agilité, wireframe, photoshop.

Mettre en place les équipes et les workflows adaptés aux contraintes quotidiennes et structurelles.

Apprivoiser les nouvelles tendances: design thinking, mobile first, responsive…

Pratique d'audit UX, animation d'ateliers d'émergences, fast prototyping, conception et cadrage de sites ou d'applications mobiles, développement de sites ou d'applications mobiles en méthodes agiles, refonte de sites ou d'applications mobiles, accompagnement product owner (rédactions d'US à la recette)...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois fermes, renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Le marché ne peut excéder 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 25
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans le paragraphe III.1.2, III.1.3. et III.1.4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Connaissance clients

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72320000
72212445
72421000
72300000
72600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

La concurrence devenue mondiale exige des entreprises une remise en question continuelle de la création de valeur qu'elles génèrent. Elle n'est effective que si elle correspond à la demande. La fidélisation, source de profit, n'est possible qu'au travers d'une connaissance parfaite de ses clients et de leurs besoins. La conquête, outil de croissance par excellence, ne peut être efficace sans l'identification et la segmentation des consommateurs convoités. Les atouts de la connaissance client.

— donner du sens à l'information, grâce à la mise en perspective des données clients et des objectifs de l'entreprise,

— définir la «valeur client» de SNCF,

— implémentation de plans de Taggage,

— satisfaire et fidéliser les clients, en particulier ceux à plus forte valeur pour l'entreprise,

— piloter l'action marketing dans une logique économique plus précise et fiable,

— analyse des comportements clients: utiliser les données pour identifier les modes de consommation et établir des stratégies de contact clients adaptées (mise en place et analyse des KPI),

— veille à la qualité des bases de données marketing (cleaning, déboulonnage, actualisation…),

— collaboration avec les DSI pour la mise en place de projets DATA, BDD clients, IT CRM,

— analyses clients, segmentation, rentabilité des programmes fidélité, études des cross canal,

— garantir la bonne structuration des données et de l'accessibilité de ces données au plus grand nombre,

— mise en œuvre de la stratégie client.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois fermes, renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Le marché ne peut excéder 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans le paragraphe III.1.2, III.1.3. et III.1.4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement méthodes agiles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80570000
80511000
79998000
79930000
73200000
73300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

L'agilité n'est qu'un moyen pour réaliser et mettre à disposition des utilisateurs des produits de haute qualité.

La mise en place de l'agilité doit être réalisée dès l'imagination de nouveaux produits ou services.

Cela implique l'implémentation opérationnelle des méthodes agiles, de la pédagogie de haut niveau dans ce domaine et du partage avec la communauté agile de la SNCF.

La SNCF est impliquée dans la transformation de plusieurs organisations, projets, programmes en mode agile. Nous sommes ainsi convaincus que ces changement doivent s'accompagner d'une évolution de la culture du Groupe. Un accompagnement à l'élaboration de nouveaux modes de travail est donc nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois fermes, renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Le marché ne peut excéder 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans le paragraphe III.1.2, III.1.3. et III.1.4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/archives-formulaires-declaration-candidat

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur (document type SNCF disponible sur le site ci-dessous) par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont consultables sur <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération totale à 30 % de la note technico-financière totale) sur la base des critères suivants:

— santé financière du candidat (ratios financiers): pondération de 30 %.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par SNCF.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 2 dernières années (si disponible, sinon depuis la création de l'entreprise), dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices (si disponible, sinon depuis la création de l'entreprise), les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement (ex: organigrammes),

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation). Ces certificats de qualification professionnelle peuvent être établis par des organismes indépendants. Établir un nombre de compétences clés, pouvant être mise en œuvre, en rapport avec le présent avis,

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables.

Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité technique de chacun des candidats (pondération totale à 70 % de la note technico-financière totale) sur la base des critères suivants:

— capacité et compétence technique: pondération de 40 %,

— expérience dans l'objet du marché: pondération de 25 %,

— capacité en développement: pondération de 5 %.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité économique et financière et technique pour réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

La notation se fait selon la répartition suivante:

30 % sur la partie économique et financière

70 % pour la partie Technique

Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir le cadre de réponse de l'avis disponible uniquement sur demande par courriel à gael.briet@sncf.fr Les dossiers de candidature remis conformément aux procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF».

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres [SNCF et/ou SNCF réseau et/ou SNCF mobilités].

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 56
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/04/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF mobilités.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Pour obtenir le dossier de consultation complet, le candidat doit transmettre l'engagement de confidentialité dûment signé joint au présent avis au courriel: gael.briet@sncf.fr

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne:

— au maximum les 20 meilleurs candidats aptes à présenter une offre sur le lot 1,

— au maximum les 25 meilleurs candidats aptes à présenter une offre sur le lot 2,

— au maximum les 25 meilleurs candidats aptes à présenter une offre sur le lot 3,

— au maximum les 20 meilleurs candidats aptes à présenter une offre sur le lot 4,

— au maximum les 15 meilleurs candidats aptes à présenter une offre sur le lot 5.

Les critères de sélection des candidats concernant la capacité économique et financière sont explicités en III.1.2(pondération de 30).

Les critères de sélection des candidats concernant la capacité technique sont explicités en III.1.3 (pondération de 70).

La somme des pondérations est égale à 100.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

À tout moment SNCF se réserve le droit d'interrompre et/ou d'annuler la procédure du présent avis de marché. Cette annulation donne lieu en aucun cas à indemnisation du (des) candidat(s).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2018