Fournitures - 84131-2019

21/02/2019    S37

France-Angers: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

2019/S 037-084131

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Alter Public
Adresse postale: 48c bd Foch
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49100
Pays: France
Point(s) de contact: M. Michel Ballarini, directeur général
Courriel: e.haie@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 2411182121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cDWTootxB9
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de matériel roulant dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway de l'agglomération angevine

Numéro de référence: AOR TRAMB 19 16
II.1.2)Code CPV principal
34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures de matériel roulant dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway de l'agglomération angevine.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
34622100 Voitures de tramway
34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Angers

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériel roulant dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway de l'agglomération angevine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants: Principales fournitures équivalentes en milieu urbain (tramway à plancher bas intégral et système d'effacement de Lac) sur les 3 dernières années; Capacité économique et financière, sur la base du chiffre d'affaire objet du présent accord cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de clauses de réexamen, des marchés de prestations similaires pourront être conclus

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds FEDER

II.2.14)Informations complémentaires

L' accord-cadre comprend une partie à marché subséquent et une partie à bons de commandes. Le marché subséquent comprend la commande de 18 rames et la fourniture d'un système d'effacement de LAC. La partie à bons de commande comprend la commande de rames supplémentaires (4 max); la fourniture de l'allongement des rames, les pièces de rechanges, outillages, maquettes et prestations de formations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il sera pratiqué une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant (TTC) du marché subséquent et des bons de commande. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie bancaire à première demande dans les conditions précisées à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.03.2016. Cette garantie sera libérée totalement dans le mois qui suit l'extinction de la période de garantie du marché subséquent, ou des bons de commande.

Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance, elle devra couvrir la totalité de celle-ci. Des garanties particulières sont définies dans la convention d'accord-cadre.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prix sont mixtes (unitaires et forfaitaires) et révisables.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Le financement est assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts…) conformément aux lois et règlements en vigueur.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:

Conformément à l'article 78.iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 8 ans

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 18/03/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est divisée en deux phases distinctes: phase candidature et phase offre (réservée uniquement aux candidats sélectionnés après la phase candidature).

La présente phase est l'appel à candidature.

Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 4.3.2019 (17:00) sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées au plus tard le 5 mars via le même site. Des prestations supplémentaires sont visées dans l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2019