Fournitures - 84409-2022

16/02/2022    S33

France-Issoire: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

2022/S 033-084409

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue eugéne gauttier B.P.2
Ville: Issoire cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.issoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre à bons de commande concernant l’achat de végétaux, engrais, gazon et terreaux pour la Ville d’Issoire

II.1.2)Code CPV principal
03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet l’achat de végétaux, engrais, gazon et terreaux.Les prestations font l'objet de 6 lots séparés

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 05 mars 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de 1 période de reconduction d'une durée identique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 198 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Végétaux (arbres, arbustes, rosiers)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres
03451300 Arbustes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Végétaux (arbres, arbustes, rosiers)

le maximum en valeur retenu est fixé à 30 000,00 euros (H.T.) pour chacune des périodes envisagées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et modalités d'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits référencés dans le bordereau des prix unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité, diversité et variété des autres produits présentés à travers le ou les catalogues (étendue de la gamme) en lien avec l'objet de l'accord-cadre concerné / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Annuelles, bisannuelles, vivaces et bulbes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451200 Bulbes de fleurs
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Annuelles, bisannuelles, vivaces et bulbes

le maximum en valeur retenu est fixé à 20 000,00 euros (H.T.) pour chacune des périodes envisagées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et modalités d'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits référencés dans le bordereau des prix unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité, diversité et variété des autres produits présentés à travers le ou les catalogues (étendue de la gamme) en lien avec l'objet de l'accord-cadre concerné / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chrysanthèmes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Chrysanthèmes

le maximum en valeur retenu est fixé à 3 000,00 euros (H.T.) pour chacune des périodes envisagées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et modalités d'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits référencés dans le bordereau des prix unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité, diversité et variété des autres produits présentés à travers le ou les catalogues (étendue de la gamme) en lien avec l'objet de l'accord-cadre concerné / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sapins

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39298910 Arbre de Noël
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Sapins

le maximum en valeur retenu est fixé à 6 000,00 euros (H.T.) pour chacune des périodes envisagées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et modalités d'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits référencés dans le bordereau des prix unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité, diversité et variété des autres produits présentés à travers le ou les catalogues (étendue de la gamme) en lien avec l'objet de l'accord-cadre concerné / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Engrais, gazon et accessoires divers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24400000 Engrais et composés azotés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Engrais, gazon et accessoires divers

le maximum en valeur retenu est fixé à 23 000,00 euros (H.T.) pour chacune des périodes envisagées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et modalités d'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits référencés dans le bordereau des prix unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité, diversité et variété des autres produits présentés à travers le ou les catalogues (étendue de la gamme) en lien avec l'objet de l'accord-cadre concerné / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terreaux et paillage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212410 Terre végétale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Terreaux et paillage

le maximum en valeur retenu est fixé à 23 000,00 euros (H.T.) pour chacune des périodes envisagées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et modalités d'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits référencés dans le bordereau des prix unitaires / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité, diversité et variété des autres produits présentés à travers le ou les catalogues (étendue de la gamme) en lien avec l'objet de l'accord-cadre concerné / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.

Cette consultation a fait l'objet d'une publicité au BOAMP et sur sur le profil acheteur de la Commune et sur son site Internet.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-02-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Végétaux (arbres, arbustes, rosiers)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA PLANDANJOU
Adresse postale: 10 esplanade Jean Sauvage
Ville: LES PONTS DE E
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-02-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Annuelles, bisannuelles, vivaces et bulbes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL N.P.K. Distribution
Adresse postale: 41, Z.A. Les Terres de Villeneuve
Ville: Saint-Ferréol-d'Auroure
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-02-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Chrysanthèmes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COMBEAU Bernard Horticulture
Adresse postale: 15 route de Saint Genest
Ville: LAVAULT-SAINTE-ANNE
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-03-04
Lot nº: 4
Intitulé:

Sapins

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-02-05
Lot nº: 5
Intitulé:

Engrais, gazon et accessoires divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS NATURA’LIS
Adresse postale: 4 boulevard de Beauregard
Ville: LONGVIC
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-02-06
Lot nº: 6
Intitulé:

Terreaux et paillage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS NATURA’LIS
Adresse postale: 4 boulevard de Beauregard
Ville: LONGVIC
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature des contrats envisagés.

Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants cumulés des maximum des maximums en valeur de l'ensemble des périodes envisagées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon CS90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés pubmlics de Lyon
Adresse postale: DIRECCTE à l'attention duy CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon CS90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2022