Services - 84437-2017

07/03/2017    S46    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Alençon: Services d'impression

2017/S 046-084437

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FR253 Orne
Code postal: 61017
Pays: France
Courriel: achats.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816184
Fax: +33 233816038

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7NhQqAcQtr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7NhQqAcQtr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression.

Numéro de référence: impression
II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Service de reprographie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 45 833.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR25 Basse-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Service de reprographie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 833.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 23/06/2017
Fin: 22/06/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre à marchés subséquents est valide du 23 juin 2017 au 22 juin2018 pour la première année et reconductible 3 fois par période d'un an, de façon expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

3-3-forme juridique de l'attributaire

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/04/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis sera dans le courant 1er trimestre 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 48 à 55 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont les suivantes:

SOIT

— la lettre de candidature (Dc1)

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

— La déclaration du candidat (Dc2)

OU

— le Document Unique de Marché Européen (Dume), rédigé en langue française

les formulaires Dc1 et Dc2 ont été modifiés et intègrent désormais les dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 48 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ces nouveaux formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique " marchés publics)

ainsi QUE

— l'Extrait K-Bis

— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernièresannées,

— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique et outillage...)

— attestation d'assurance en responsabilité civile, en cours de validité,

— attestation de vigilance de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égale à 5000 euro(s), conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale), délivrée en ligne sur le site de l'urssaf,

— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:

. Directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,

. Auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur, ...).

— Certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

— attestation fiscale

— attestation de vigilance,

— certificat relatif à l'emploi de travailleurs handicapés

néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.

il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires, à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

par ailleurs, il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juram.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caent.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2017