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Fournitures - 84485-2020

20/02/2020    S36    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Draguignan: Fournitures scolaires

2020/S 036-084485

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83300
Pays: France
Courriel: mp@ville-draguignan.fr
Téléphone: +33 494602094
Fax: +33 494673387

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-draguignan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2e étage rue Georges Cisson
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83300
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: mp@ville-draguignan.fr
Téléphone: +33 494602094
Fax: +33 494673387

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-draguignan.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Marchés sécurisés
Adresse postale: Hôtel de Ville 2e étage rue Georges Cisson
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France
Courriel: courriels-securises@interbat.com
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques

II.1.2)Code CPV principal
39162110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques pour la commune de Draguignan.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 744 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20.012

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199000
37820000
39162110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Draguignan.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: papeterie scolaire et spécialisée — articles nécessaires à l'apprentissage (de la Petite Enfance à la Jeunesse) pour les structures Petite Enfance, écoles, accueils de loisirs — matériel spécifique à l'apprentissage des arts plastiques: peintures techniques et créatives (gouaches, encres, vernis...) et papier et cartons pour les activités créatives (papier dessin, papier affiche, crépon, ondulé, motif...). Accord-cadre sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 3 fois pour de nouvelles périodes de 1 an dans les conditions de l'article R. 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des échantillons seront demandés aux candidats du lot 1 dans le cadre du dépôt de leur offre, échantillons qui seront remis dans les conditions fixées au document de la consultation. Il est précisé que ces échantillons ne seront pas retournés à leurs expéditeurs à l'issue de la procédure, et resteront la propriété de la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20.013

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22111000
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Draguignan.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: livres scolaires — livres et ouvrages destinés aux classes primaires, compléments pédagogiques et didactiques (livres d'élèves, manuel du maître, cahiers d'exercices, fichiers photocopiables, ouvrages et compléments pédagogiques, matériels didactiques proposés par les éditeurs spécialisés...), accord-cadre sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 3 fois pour de nouvelles périodes de 1 an dans les conditions de l'article R. 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20.015

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524100
37520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Draguignan.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: articles pédagogiques — article d'apprentissage premier et d'éveil, matériel d'apprentissage fondamental, activités d'identification.

Ce matériel permettra aux enfants de découvrir ou d'approfondir son environnement, la langue, les mathématiques, les sciences, la musique et les activités manuelles).

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Le lot nº 3 sera multi-attributaires afin de répondre à la particularité des projets éducatifs de chaque établissement accueillant des enfants dès lors qu'un seul fournisseur ne pourra réaliser l'ensemble des prestations demandées. Ce marché sera passé avec un maximum de 5 titulaires. En conséquence, aucun montant minimal de vente ne peut être garanti à chaque titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 3 fois pour de nouvelles périodes de 1 an dans les conditions de l'article R. 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:

a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);

b) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

c) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr, rubrique «marchés publics»);

d) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Durée totale de l'accord-cadre: 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plate-forme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradmin.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

Adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— pour le comité consultatif, le délai est de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du code de la commande publique),

— référé précontractuel (article L. 551.1 du code de justice administrative — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,

— référé-suspension (art. L. 521-1 CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.

— référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA — recours jurisprudence (Tarn-et-Garonne) dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2020