Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Fournitures - 84599-2020

Submission deadline has been amended by:  94700-2020
20/02/2020    S36    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bourges: Véhicules de commandement et de liaison

2020/S 036-084599

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 18 Cher
Numéro national d'identification: 28180013600018
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Ville: Bourges Cedex
Code NUTS: FRB01
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: Marches.publics@sdis18.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_maMc6b5aHQ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_maMc6b5aHQ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité civile

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher

Numéro de référence: ENGINS
II.1.2)Code CPV principal
35412500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 216 666.67 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: 1 châssis d'occasion avec équipement pour un Véhicule porte-cellule (VPCE)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144200
42415320
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: 1 châssis d'occasion avec équipement pour un Véhicule porte-cellule (VPCE).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 150
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: 5 Véhicules de liaison utilitaire (VLU)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144200
35412500
42415320
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 : 5 Véhicules de liaison utilitaire (VLU).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 150
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 : 1 Véhicule de liaison utilitaire balisage approfondi (VLUB)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144200
35412500
42415320
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 : 1 Véhicule de liaison utilitaire balisage approfondi (VLUB).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 150
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 : 1 Véhicule transport de personnels 9 places (VTP)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144200
35412500
42415320
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 : 1 Véhicule transport de personnels 9 places (VTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 150
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Forme du marché: ordinaire. Budget prévisionnel: 216 666,67 EUR HT. Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué pour chacun des lots dans le cahier des clauses techniques particulières. Durée du (des) marché(s): jusqu'à complète réception des véhicules a l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants: attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché, déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie). Modèle avril 2019, extrait KBIS ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie). Modèle avril 2019, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire contenu de l'offre: acte d'engagement accompagné d'un RIB Iban, cahier des clauses techniques particulières qui devra être dûment complété par le candidat et remis avec son offre, mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...). Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants: certificat de régularité fiscale délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, certificat de régularité sociale délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise la pondération du critère «Prix des prestations» s'effectuera sur la base de la formule suivante: offre la plus basse/offre analysée.

Le coefficient de pondération mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) financement par le budget du SDIS 18 unité monétaire utilisée: euro. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement «eidas» avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4. Le dossier de consultation et les documents complémentaires éventuels sont à télécharger sur le profil acheteur www.achatpublic.com — les questions éventuelles doivent être posées via le même profil acheteur. Les offres devront être transmises par voie dématérialisée via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service instances et marchés est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au +33 248234700.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administration d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45000 Orléans — tel: +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr — internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr — le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du tribunal administratif d'Orléans — même adresse — tel: +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr — internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020