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Fournitures - 84643-2020

20/02/2020    S36    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nantes: Appareils de levage pour véhicules

2020/S 036-084643

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: contact@loire-atlantique.fr
Téléphone: +33 240991000
Fax: +33 240991148

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire-atlantique.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.loire-atlantique.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de matériels de levage dans les ateliers du LAMT et prestations associées

II.1.2)Code CPV principal
42413500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de matériels de levage dans les ateliers du LAMT et les prestations associées.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de vérins de fosse

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42413000
42413500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture et l'installation de vérins de fosse dans les ateliers du LAMT, et les prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: descriptif et caractéristiques des matériels / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestation de pose / Pondération: 0.5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestations de garantie et de maintenance / Pondération: 2.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestation de formation / Pondération: 0.5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais de réalisation des prestations / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: descriptif du processus commercial proposé / Pondération: 2.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de tables élévatrices

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42413000
42413500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture et l'installation de tables élévatrices dans les ateliers du LAMT, et les prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: descriptif et caractéristiques des matériels / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Prestation de pose / Pondération: 0.5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestations de garantie et de maintenance / Pondération: 2.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestation de formation / Pondération: 0.5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais de réalisation des prestations / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: descriptif du processus commercial proposé / Pondération: 2.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de ponts à 2 colonnes

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42413000
42413500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture et l'installation de ponts à 2 colonnes dans les ateliers du LAMT, et les prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: descriptif et caractéristiques des matériels / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestations de dépose et de pose / Pondération: 0.5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestations de garantie et de maintenance / Pondération: 2.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestation de formation / Pondération: 0.5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais de réalisation des prestations / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: descriptif du processus commercial proposé / Pondération: 2.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de ponts à ciseaux

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42413000
42413500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture et l'installation de ponts à ciseaux dans les ateliers du LAMT, et les prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: descriptif et caractéristiques des matériels / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestations de dépose et de pose / Pondération: 0.5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestations de garantie et de maintenance / Pondération: 2.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestation de formation / Pondération: 0.5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais de réalisation des prestations / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: descriptif du processus commercial proposé / Pondération: 2.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de ponts bi-vérins encastrés

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42413000
42413500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture et l'installation de ponts bi-vérins encastrés, et les prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: descriptif et caractéristiques des matériels / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestation de pose / Pondération: 0.5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestations de garantie et de maintenance / Pondération: 2.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestation de formation / Pondération: 0.5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais de réalisation des prestations / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: descriptif du processus commercial proposé / Pondération: 2.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2020
Heure locale: 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: J438pa.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1 — BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — Cedex 01
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020