Fournitures - 84675-2020

20/02/2020    S36

France-Peyrehorade: Préparations alimentaires

2020/S 036-084675

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Pays d'Orthe et Arrigans
Numéro national d'identification: 20007568700027
Adresse postale: 156 route de Mahoumic
Ville: Peyrehorade
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40300
Pays: France
Courriel: K.artola@orthe-arrigans.fr
Téléphone: +33 558736003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pays-orthe-arrigans.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confection et conditionnement de repas en liaison froide

Numéro de référence: CONFECTION_REPAS_LIAISON_FROIDE
II.1.2)Code CPV principal
15893100 Préparations alimentaires - EA05 - EA02
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la confection et le conditionnement de repas individuels distribués en liaison froide pour les bénéficiaires d'un service de portage de repas, pour une crèche et pour un centre de loisirs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 732 732.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repas pour les bénéficiaires d'un service de portage de repas

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Pays d'Orthe et Arrigans.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — confection et conditionnement de repas individuels, destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le personnel du CIAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le prestataire devra obligatoirement proposer une offre de prix pour les prestations supplémentaires éventuelles. Le groupement décidera au moment de l'attribution s'il retient 1, 2 ou aucune prestation(s) supplémentaire(s). Prestation supplémentaire éventuelle 1 (obligatoire): allotissement des repas par le prestataire. Prestation supplémentaire éventuelle 2 (obligatoire): livraison des repas du lieu de préparation par le prestataire jusqu'au local du CIAS situé à Orthevielle (40300) et secteur Pouillon (40350).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repas destinés à une Crèche collective

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:

Pour la crèche intercommunale de Peyrehorade.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — repas destinés à une crèche collective (à Peyrehorade) pour des enfants de 0 à 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le prestataire devra obligatoirement proposer une offre de prix pour les prestations supplémentaires éventuelles. Le Groupement décidera au moment de l'attribution s'il retient 1, 2 ou aucune prestation(s) supplémentaire(s). prestation supplémentaire éventuelle 1 (obligatoire): allotissement des repas par le prestataire. Prestation supplémentaire éventuelle 2 (obligatoire): livraison des repas du lieu de préparation par le prestataire jusqu'au local du CIAS situé à Orthevielle (40300) et secteur Pouillon (40350).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repas destinés à un accueil de loisirs sans hébergement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:

Pour le centre de loisirs de Saint-Lon-les-Mines.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — repas destinés à un accueil de loisirs sans hébergement (à Saint-Lon-les-Mines) pour des enfants de 3 à 12 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le prestataire devra obligatoirement proposer une offre de prix pour les prestations supplémentaires éventuelles. Le groupement décidera au moment de l'attribution s'il retient une, 2 ou aucune prestation(s) supplémentaire(s). Prestation supplémentaire éventuelle 1 (obligatoire): allotissement des repas par le prestataire. Prestation supplémentaire éventuelle 2 (obligatoire): livraison des repas du lieu de préparation par le prestataire jusqu'au local du CIAS situé à Orthevielle (40300) et secteur Pouillon (40350).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 182-443400
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_02
Lot nº: 1
Intitulé:

Repas destinés aux personnes âgés, convalescentes ou handicapés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Unité centrale de restauration de Dax
Adresse postale: boulevard Yves du Manoir
Ville: Dax
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40100
Pays: France
Adresse internet: https://www.ch-dax.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 663 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 646 848.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_02
Lot nº: 2
Intitulé:

Repas pour une crèche collective (enfant de 0 à 4 ans)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Unité centrale de Restauration de Dax
Adresse postale: boulevard Yves du Manoir
Ville: Dax
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40100
Pays: France
Adresse internet: https://www.ch-dax.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 34 917.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_02
Lot nº: 3
Intitulé:

Repas pour un accueil de loisirs (enfants de 3 à 12 ans)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Unité centrale de restauration
Adresse postale: boulevard Yves du Manoir
Ville: Dax
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40100
Pays: France
Adresse internet: https://www.ch-dax.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 51 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 967.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020