Fournitures - 84874-2019

22/02/2019    S38

France-Grenoble: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques

2019/S 038-084874

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Grenoble-Alpes Métropole: Dgastm — DACP — SIC — M. Carassio
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 476595807
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de contrôles d'accès pour les conteneurs enterrés et semi-enterrés et de conteneurs complets enterrés, semi-enterrés avec ou sans contrôle d'accès et de parties de conteneur

Numéro de référence: 2019-Fcs-Acp-0010
II.1.2)Code CPV principal
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne les conteneurs d'apport volontaire enterrés ou semi-enterrés pour tous les flux:

Pour les conteneurs déjà installés:

— la fourniture et l'installation de contrôles d'accès,

— la fourniture et le remplacement de parties de conteneur en cas de non-prédisposition du conteneur à recevoir le contrôleur d'accès,

— la fourniture et le remplacement de conteneur complet par un conteneur équipé du contrôle d'accès,

— la fourniture et le remplacement de conteneur complet par un conteneur sans contrôle d'accès,

— la fourniture et l'installation de conteneur équipé de contrôle d'accès,

— la fourniture et l'installation de conteneur sans contrôle d'accès,

— la maintenance préventive et curative de l'ensemble des contrôles d'accès,

— la formation des agents de la collectivité,

— le système de lecture manuelle des informations embarquées dans le contrôle d'accès,

— le transfert des données d'ouverture du tambour depuis le contrôle d'accès vers Gesbac.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32442000 Équipement terminal
42961100 Système de contrôle des accès
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne les conteneurs d'apport volontaire enterrés ou semi-enterrés pour tous les flux:

Pour les conteneurs déjà installés:

— la fourniture et l'installation de contrôles d'accès,

— la fourniture et le remplacement de parties de conteneur en cas de non-prédisposition du conteneur à recevoir le contrôleur d'accès,

— la fourniture et le remplacement de conteneur complet par un conteneur équipé du contrôle d'accès,

— la fourniture et le remplacement de conteneur complet par un conteneur sans contrôle d'accès,

— la fourniture et l'installation de conteneur équipé de contrôle d'accès,

— la fourniture et l'installation de conteneur sans contrôle d'accès,

— la maintenance préventive et curative de l'ensemble des contrôles d'accès,

— la formation des agents de la collectivité,

— le système de lecture manuelle des informations embarquées dans le contrôle d'accès,

— le transfert des données d'ouverture du tambour depuis le contrôle d'accès vers Gesbac.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 2 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de sélection des candidatures:

Les candidatures seront examinées suivants les critères ci-dessous, au regard des éléments requis pour l'analyse des candidatures.

— capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles),

— capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs),

— capacités financières (moyens financiers).

Les informations complémentaires relatives à la phase «Candidature» figurent dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste détaillée de prestations de complexité équivalente exécutées au cours des 3 dernières années.

Cette liste fait apparaitre le montant de la prestation, le périmètre technique, les dates de réalisation et le client. Cette liste est appuyée des attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et leur périmètre. Elles précisent si les prestations ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/04/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale de 4 ans.

Notification du marché prévue en août-septembre 2019. La comptabilisation des levées de bacs (pour l'ensemble des flux) et des apports aux conteneurs enterrés (ou semi-enterrés ou aériens) dédiés aux OMR (pour une portion du territoire) doit démarrer le 1.1.2020.

Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, il pourra être demandé aux candidats de fournir, en phase offres, des échantillons. Dans ce cas, les modalités seront précisées ultérieurement aux candidats sélectionnés. Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase «Candidature» et une phase «Offre».

Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures se verront transmettre un DCE — phase offre — et seront admis à déposer une offre en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2019