Fournitures - 84891-2021

19/02/2021    S35

France-La Garde: Équipement de patinage et de hockey sur glace

2021/S 035-084891

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de La Garde
Numéro national d'identification: 31554918800011
Adresse postale: Mairie de La Garde
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83957
Pays: France
Courriel: apasqual@ville-lagarde.fr
Téléphone: +33 494089846
Fax: +33 494089810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-lagarde.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-lagarde.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-lagarde.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat intercommunal pour le maintien des sports de glace: Audrey Pasqual
Adresse postale: Mairie de La Garde, Hôtel de Ville, rue Jean-Baptiste Lavène
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Courriel: apasqual@ville-lagarde.fr
Téléphone: +33 494089846
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-lagarde.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-lagarde.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-lagarde.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Sport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réhabilitation et mise aux normes de la patinoire de la garde — fourniture et pose du tour de piste et équipements associés

Numéro de référence: Pat-Piste
II.1.2)Code CPV principal
37411200 Équipement de patinage et de hockey sur glace
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose du tour de piste de la patinoire de La Garde ainsi que des équipements associés: filet de sécurité et bancs des joueurs. Il est précisé que la notification du marché devrait intervenir à la mi-mars. Le délai d'exécution du marché partira de la date de sa notification.

La période de préparation s'exécutera sur la période commençant à la date de de la notification du marché et s'achevant le 28.5.2021.

La fourniture et la pose du tour de pistes et des équipements associés démarrera le 31.5.2021 pour une durée d'un mois. Les opérations de réception seront donc organisées fin juin 2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212211 Travaux de construction de patinoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Patinoire — 382 avenue Abel Gance — 83130 La Garde.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose du tour de piste de la patinoire de La Garde ainsi que des équipements associés: filet de sécurité et bancs des joueurs. Il est précisé que la notification du marché devrait intervenir à la mi-mars. Le délai d'exécution du marché partira de la date de sa notification.

La période de préparation s'exécutera sur la période commençant à la date de de la notification du marché et s'achevant le 28.5.2021.

La fourniture et la pose du tour de pistes et des équipements associés démarrera le 31.5.2021 pour une durée d'un mois. Les opérations de réception seront donc organisées fin juin 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

L'attestation sur l'honneur jointe au dossier complétée et signée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— qualifications spécifiques de l'entreprise correspondantes à l'activité exercée et à l'objet du marché (agréments, certificat de conformité à des spécifications ou des normes, attestation permettant de s'assurer de la conformité des installations du fournisseur…).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de La Garde.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr

Les candidats ont la possibilité de procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre. Il est donc bien précisé que cette visite est facultative. Pour effectuer ces visites, deux dates de visites sont prévues:

— le vendredi 19.2.2021 (10h00),

— le vendredi 26.2.2021 (10h00).

Les candidats sont invités à adresser un courriel à l'adresse suivante pour informer la maîtrise d'œuvre de leur présence: apasqual@ville-lagarde.fr

Échanges en cours de procédure: l'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet — www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2021