Fournitures - 84905-2021

19/02/2021    S35

France-Talence: Laser médical autre que chirurgical

2021/S 035-084905

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Numéro national d'identification: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33400
Pays: France
Courriel: ugc@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un laser CO2 destiné au service ORL et d'un laser CO2 destiné au service de gynécologie et consommables associés au profit du CHU de Bordeaux

Numéro de référence: 21eemfla060
II.1.2)Code CPV principal
33128000 Laser médical autre que chirurgical
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Laser CO2 destiné au service ORL

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33128000 Laser médical autre que chirurgical
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Groupe hospitalier Pellegrin, place Amélie Raba Léon, 33076 Bordeaux Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Laser CO2 destiné au service ORL. Les montants estimatifs sont des montants maximaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 77 313.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelle obligatoire. Lot 1 PSE 1 maintenance tous risques le soumissionnaire précisera dans le BPU (partie 2.1) et dans les DQE associés, le prix et le délai demandés. Lot 1 PSE2 maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées. Le soumissionnaire précisera dans le BPU (partie 2.2) et dans les DQE associés, les prix et les délais demandés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Laser CO2 destiné au service gynécologie

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33128000 Laser médical autre que chirurgical
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Groupe hospitalier Pellegrin, place Amélie Raba Léon, 33076 Bordeaux Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Laser CO2 Destiné au service gynécologie. Les montants estimatifs sont des montants maximaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 122 687.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. PSE 1 maintenance tous risques le soumissionnaire précisera dans le BPU (partie 2.1) et dans les DQE associé, le prix et le délai demandés. PSE 2 maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées et accessoires. Le soumissionnaire précisera dans le BPU (partie 2.2) et dans les DQE associés, les prix et les délais demandés.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Preuve d'inscription sur un registre professionnel:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables pour les prestations de maintenance. Prix ajustables trimestriellement pour les pièces détachées et les accessoires et ajustables annuellement pour les consommables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: les échantillons pour évaluation sont destinés aux tests d'évaluation cliniques réalisés par le CHU de Bordeaux dans le cadre de l'évaluation des offres. Le CHU de Bordeaux adressera une demande par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre conforme.

Cette demande définira:

— l'équipement et les références de consommables à livrer;

— l'adresse du service d'ingénierie concerné avec le nom et les coordonnées du référent technique;

— la date limite de livraison;

— la période de réalisation des essais en réponse à cette demande, le soumissionnaire s'engage à fournir le(s) référence(s) identique(s) à celles de son offre. La durée des essais est de dix jours incluant deux mercredis pour le lot 1 et sept jours pour le lot 2 par équipement.

Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison comportera les mentions suivantes:

— «essais — 21eemfla060» acquisition d'un laser CO2 destiné au service ORL et d'un laser CO2 destiné au service de gynécologie et consommables associes au profit du CHU de Bordeaux;

— l'identification de l'équipement et des consommables livrés avec les quantités correspondantes;

— le nom du soumissionnaire;

— la date et heure de livraison dans un souci d'égalité des candidats, le candidat devra impérativement respecter la période de tests qui lui sera communiquée sous peine d'exclusion.

Il ne sera pas autorisé à visiter les services après cette période. Les résultats des essais feront l'objet d'un procès-verbal et seront pris en compte dans les critères suivants:

— performance médicales au regard des essais réalisés et de la grille d'évaluation;

— performance technique au regard des essais réalisés et de la grille d'évaluation;

— ergonomie au regard des essais réalisés et de la grille d'évaluation.

Pour plus de précisions sur les critères de notation, le soumissionnaire se reportera à l'article dédié dans le présent règlement de la consultation. En ce qui concerne l'équipement fourni au titre de l'essai: l'équipement sera restitué au soumissionnaire à sa demande au plus tard dans un délai de deux mois après le courrier d'information des candidats non retenus. Passé ce délai, le CHU de Bordeaux renvoie, aux frais du soumissionnaire, l'équipement. Numéro de la consultation: 20eemfla060.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2021