Fournitures - 85046-2019

22/02/2019    S38    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Palaiseau: Repas préparés

2019/S 038-085046

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Palaiseau
21910477500016
91 rue de Paris — CS 95315
Palaiseau Cedex
91125
France
Point(s) de contact: Service affaires juridiques
Téléphone: +33 169319341
Courriel: marchespublics@mairie-palaiseau.fr
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-palaiseau.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action sociale de Palaiseau
26910089700017
91 rue de Paris — CS 95315
Palaiseau Cedex
91125
France
Point(s) de contact: Service affaires juridiques ville de Palaiseau
Téléphone: +33 169319300
Courriel: marchespublics@mairie-palaiseau.fr
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-palaiseau.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332655&orgAcronyme=d6t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332655&orgAcronyme=d6t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour la ville de Palaiseau et le CCAS de Palaiseau

Numéro de référence: 201902
II.1.2)Code CPV principal
15894200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas pour la ville de Palaiseau et le Centre communal d'action sociale de Palaiseau (91120).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élaboration et livraison de repas pour le service de la restauration scolaire et périscolaire de la ville de Palaiseau et prestations complémentaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Palaiseau

II.2.4)Description des prestations:

Élaboration et livraison de repas pour le service de la restauration scolaire et périscolaire de la Ville de Palaiseau et prestations complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite obligatoire est prévue pour soumissionner au lot nº 1. Les modalités de la visite sont précisées à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Le lot nº 1 revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes:

— montant minimum sur la durée du marché: 3 500 000 EUR HT,

— montant maximum sur la durée du marché: 7 500 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élaboration et livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile du CCAS de Palaiseau et pour les seniors/adultes de la ville de Palaiseau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Palaiseau

II.2.4)Description des prestations:

Élaboration et livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile du CCAS de Palaiseau et pour les seniors/adultes de la ville de Palaiseau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 2 revêt la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec émission de bons de commandes:

— montant minimum sur la durée du marché: 300 000 EUR HT

— montant maximum sur la durée du marché: 650 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux fournitures et services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée:

— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'échéance des accords-cadres conclus dans le cadre de la présente consultation

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Visite obligatoire pour le lot nº 1: une visite de plusieurs offices représentatifs de la diversité des sites en terme d'organisation et d'équipements est obligatoire pour soumissionner au lot nº 1 de la présente consultation. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Il est également prévu la remise d'échantillons pour le lot nº 1 (cf. article 6.3 du règlement de la consultation). Une prestations supplémentaire éventuelle facultative relative à la formation du personnel est présentée par le pouvoir adjudicateur uniquement pour le lot nº 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2019