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Services - 85472-2020

20/02/2020    S36    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Julien-en-Genevois: Services spécialisés de transport routier de passagers

2020/S 036-085472

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Genevois
Numéro national d'identification: 24740069000019
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74166
Pays: France
Courriel: marches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone: +33 450959260
Fax: +33 450959269

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cc-genevois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois

Numéro de référence: 201934
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le service de transport à la demande doit inclure:

— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,

— la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,

— l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,

— la restitution des comptes rendus d'activité,

— l'encaissement des recettes,

— la facturation à la CCG.

Pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants:

— TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public. Pour les voyages interzone,

— TAD zonal, pour les voyages intra-zones.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 224 862.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

Le territoire des 17 communes de la CCG, 74160 Archamps.

II.2.4)Description des prestations:

Le service de transport à la demande doit inclure:

— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,

— la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,

— l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,

— la restitution des comptes rendus d'activité,

— l'encaissement des recettes,

— la facturation à la CCG.

Pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants:

— TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public. Pour les voyages interzone,

— TAD zonal, pour les voyages intra-zones.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante libre autorisée. Elle portera uniquement sur «le véhicule ne roule ni au diesel ou essence». PSE: le présent marché comprend 1 PSE: desserte d'Annemasse et Annecy uniquement pour les personnes à mobilité réduite. Pour chaque destination, proposer une demi-journée du lundi au jeudi (pour la desserte d'Annecy cela correspond à 1 course/demi-journée).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 215-527785
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alpbus Fournier — Groupe RATP
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux — ZAE Les Jourdies
Ville: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 224 862.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020