Fournitures - 85479-2019

22/02/2019    S38    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nantes: Tracteurs

2019/S 038-085479

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: contact@loire-atlantique.fr
Téléphone: +33 240991000
Fax: +33 240991148

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire-atlantique.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de tracteurs, d'équipements pour tracteurs et prestations associées

II.1.2)Code CPV principal
16700000 Tracteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de tracteurs et d'outils complémentaires pour tracteurs nécessaires aux besoins de LAMT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34390000 Accessoires pour tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Département de Loire-Atlantique et Travaux, 2 rue du Tisserand, CS 60375, 44816 Saint-Herblain Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de tracteurs et d'outils complémentaires pour tracteurs nécessaires aux besoins de LAMT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: descriptif et caractéristiques des tracteurs et équipements attendus / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: test des équipements / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: outil de diagnostic / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestations de garantie et de maintenance / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prestation de formation / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délai de livraison / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: I290PA
Intitulé:

Fourniture de tracteurs, d'équipements pour tracteurs et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agreom
Adresse postale: ld Montagne
Ville: Les Touches
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 44390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Isaline Félicité, +33 240929304 (isaline.felicite@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: LAMT, 2 rue du Tisserand, 44806 Saint-Herblain.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, Cedex 1, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, Cedex 01
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2019