Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance, supervision des bornes électriques et gestion de l'autopartage et de la recharge-
Numéro de référence: 21S26A
II.1.2)Code CPV principal50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation porte sur la poursuite de l'exploitation et la maintenance des bornes électriques de rechargement de véhicules. Le présent marché comprend deux lots. Chacun des lots comporte une part forfaitaire mensuelle et une part à bon de commande.
Actuellement, 150 bornes sont installées sur le territoire d'ardenne-métropole et 32 véhicules sont mis à disposition du public.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 892 875.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Supervision et maintenance des bornes de rechargement des véhicules
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31224500 Bornes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
supervision et maintenance des bornes de rechargement des véhicules
1-Une part forfaitaire mensuelle (reportée à l'acte d'engagement) concernant la supervision technique, sa maintenance préventive et corrective.
2-une part à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et 2162-14 du Code de la Commande Publique concernant de la fourniture de matériel et de services liés est passée en accord cadre à bons de commande mono attributaire (article L.2125-1 1)
cette part à bons de commande est passée sans montant minimum et sans montant maximum global.
Elle s'exécutera au fur et à mesure des besoins émis par émission de bons de commande, le marché fixant toutes les stipulations contractuelles (objet et prix des prestations à exécuter sont entièrement déterminés dans le Bpu)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technque / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
mise en oeuvre, entretien, exploitation et supervision d'un service d'auto partage et de recharge
1-une part forfaitaire mensuelle (reportée à l'acte d'engagement) concernant le système de supervision et de gestion des bornes ainsi que l'entretien préventif et correctif lié
2-Une part à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et 2162-14 du Code de la Commande Publique concernant l'information et la communication, le tracker, rétrofit des trackers, nouvelle grille tarifaire, mise à jour de la base de données est passée en accord cadre à bons de commande mono attributaire (article L.2125-1 1)
cette part à bons de commande est passée sans montant minimum et sans montant maximum global.
Elle s'exécutera au fur et à mesure des besoins émis par émission de bons de commande, le marché fixant toutes les stipulations contractuelles (objet et prix des prestations à exécuter sont entièrement déterminés dans le Bpu)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
supervision et maintenance des bornes de rechargement des véhicules
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: nexans
Ville: Donchery
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 08350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 195 375.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/02/2022