Services - 85527-2022

16/02/2022    S33

France-Charleville-Mézières: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

2022/S 033-085527

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ardenne metropole
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: Charlevillemézières
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08000
Pays: France
Courriel: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17462
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance, supervision des bornes électriques et gestion de l'autopartage et de la recharge-

Numéro de référence: 21S26A
II.1.2)Code CPV principal
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur la poursuite de l'exploitation et la maintenance des bornes électriques de rechargement de véhicules. Le présent marché comprend deux lots. Chacun des lots comporte une part forfaitaire mensuelle et une part à bon de commande.

Actuellement, 150 bornes sont installées sur le territoire d'ardenne-métropole et 32 véhicules sont mis à disposition du public.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 892 875.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Supervision et maintenance des bornes de rechargement des véhicules

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31224500 Bornes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

supervision et maintenance des bornes de rechargement des véhicules

1-Une part forfaitaire mensuelle (reportée à l'acte d'engagement) concernant la supervision technique, sa maintenance préventive et corrective.

2-une part à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et 2162-14 du Code de la Commande Publique concernant de la fourniture de matériel et de services liés est passée en accord cadre à bons de commande mono attributaire (article L.2125-1 1)

cette part à bons de commande est passée sans montant minimum et sans montant maximum global.

Elle s'exécutera au fur et à mesure des besoins émis par émission de bons de commande, le marché fixant toutes les stipulations contractuelles (objet et prix des prestations à exécuter sont entièrement déterminés dans le Bpu)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technque / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

mise en oeuvre, entretien, exploitation et supervision d'un service d'auto partage et de recharge

1-une part forfaitaire mensuelle (reportée à l'acte d'engagement) concernant le système de supervision et de gestion des bornes ainsi que l'entretien préventif et correctif lié

2-Une part à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et 2162-14 du Code de la Commande Publique concernant l'information et la communication, le tracker, rétrofit des trackers, nouvelle grille tarifaire, mise à jour de la base de données est passée en accord cadre à bons de commande mono attributaire (article L.2125-1 1)

cette part à bons de commande est passée sans montant minimum et sans montant maximum global.

Elle s'exécutera au fur et à mesure des besoins émis par émission de bons de commande, le marché fixant toutes les stipulations contractuelles (objet et prix des prestations à exécuter sont entièrement déterminés dans le Bpu)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 118-310926
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

supervision et maintenance des bornes de rechargement des véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nexans
Ville: Donchery
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 08350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 195 375.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2022